Éric Straumann
Question N° 22612 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 3 septembre 2019

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M. Éric Straumann interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le rétablissement du Conseil de l'Ordre à l'échelle de l'Alsace. Lors des débats sur le projet de loi collectivité européenne d'Alsace, Mme la ministre avait indiqué que les ordres professionnels pouvaient désormais s'organiser à l'échelle de cette nouvelle collectivité. Il lui demande quelles sont les démarches pour permettre la remise en place d'un Conseil de l'Ordre des médecins d'Alsace.

Retirée le 1er septembre 2020 (fin de mandat)