⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Napole Polutele
Question N° 2263 au Ministère de la transition écologique et solidaire (retirée)


Question soumise le 24 octobre 2017

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

M. Napole Polutele attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le fait que le territoire des îles de Wallis et Futuna n'est pas éligible au fond vert international de l'ONU tel qu'il en résulte de la COP21. Cette disposition est très préjudiciable au territoire. Il lui demande comment le territoire des îles de Wallis et Futuna sera éligible au fond vert créé par le Gouvernement avec l'Agence française de développement : quand et dans quelles conditions.

Retirée le 6 février 2018 (fin de mandat)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion