Aude Bono-Vandorme
Question N° 22727 au Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires
Question soumise le 10 septembre 2019
Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur l'utilisation de sa dotation annuelle au titre des frais de représentation. Elle souhaiterait connaître pour l'année 2018, la ventilation de cette dotation selon la nature des dépenses : frais de restauration, cocktails, frais de réceptions, conférences de presse, accueils d'évènements, dépenses liées aux déplacements, achat de matériels, fleurs, abonnements aux médias, présents.
Réponse émise le 5 mai 2020
Les dépenses de représentation sont directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles. À cet effet, une dotation de frais de représentation est allouée à chaque membre du Gouvernement par le cabinet du Premier ministre. Son montant est, en année pleine, de 120 000 euros pour un ministre placé auprès d'un ministre. La dotation est prise en charge sous la responsabilité de chaque ministre dans le cadre de la règlementation budgétaire et comptable de l'État et fait l'objet d'une attention particulière des services ordonnateurs dans les différents ministères, comme du contrôleur budgétaire et comptable ministériel. Pour autant, il n'existe pas de document établissant les détails d'utilisation de la dotation de frais de représentation et les fonctionnalités qu'offre le logiciel "CHORUS" ne permettent pas de les obtenir selon un traitement automatisé d'usage courant. En effet, d'une part, les données disponibles immédiatement ou par un traitement automatisé d'usage courant ne permettent pas d'isoler, parmi l'ensemble des dépenses du programme portant les fonctions transversales et le secrétariat général de chaque ministère, celles qui relèvent de la catégorie des frais de représentation. D'autre part, les dépenses imputées sur le programme ne sont, sauf exceptions, pas distinctement affectées à l'administration centrale ou au ministre et son cabinet.
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