François Cormier-Bouligeon
Question N° 22749 au Ministère des sports
Question soumise le 10 septembre 2019
M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accès des personnes en situation de handicap à certains marathons urbains. Nombre d'organisateurs de marathons urbains ouvrent les inscriptions aux sportifs handicapés en fonction des catégories reconnues par la Fédération française handisport, à l'image du Marathon de Toulouse Métropole. D'autres organisateurs établissent une discrimination en limitant l'inscription à la compétition pour certains handicaps. Le Marathon de Bordeaux Métropole prétexte par exemple, dans son règlement, des raisons de sécurité relatives à la configuration du parcours pour interdire la participation des athlètes en fauteuil. Si on peut comprendre une restriction temporaire, on peut cependant considérer que ces parcours urbains, définis par les organisateurs, pourraient être adaptés pour accueillir toutes les catégories de handicap reconnus par la Fédération française handisport. Il lui demande donc si le Gouvernement entend rappeler aux organisateurs de courses urbaines de ne pas exclure les sportifs handicapés.
Réponse émise le 17 décembre 2019
Les marathons sont organisés conformément aux règles techniques et de sécurité définies par la fédération française d'athlétisme (FFA), lesquelles stipulent à ce sujet : « Pour des raisons de forts dénivelés, de passages en dévers ou de risques relatifs à la sécurité, les fauteuils peuvent ne pas être autorisés. ». Les règlements spécifiques de la fédération française handisport (FFH) précisent que : « le parcours proposé doit être soit en ligne droite, soit sur une boucle unique » pour des raisons de sécurité. Au regard de ces contraintes, il faut constater que certains marathons ne présentent pas les caractéristiques adéquates permettant de répondre aux règles techniques et de sécurité et d'ainsi garantir la sécurité des pratiquants handicapés. Le code du sport ne comporte pas d'article imposant aux organisateurs l'ouverture de leurs manifestations à d'autres disciplines que la course à pied. Cependant, le nombre de marathons ouvrant une catégorie « Handisport » est en constante évolution. Pour la saison sportive 2019, 12 marathons au total sont donc accessibles. La prise en compte des personnes en situation de handicap (PSH) dans la pratique sportive est une priorité du ministère des sports. Des moyens humains et financiers sont identifiés afin d'assurer le développement d'une pratique sportive plus inclusive : 30 conseillers techniques sportifs d'Etat exercent leurs missions auprès des fédérations sportives dites spécifiques et 3 conseillers techniques sportifs exercent leurs missions auprès du comité paralympique et sportif français (CPSF). Les aides financières visent à soutenir la mise en accessibilité des établissements recevant du public et à créer des postes pour favoriser le développement du sport au bénéfice de publics qui en sont éloignés. Au titre de l'année 2018, 150 emplois ont été soutenus au total. Il s'agit également de valoriser l'image des sportifs de haut niveau en situation de handicap et d'améliorer la notoriété de leurs performances sportives (fonds de soutien pour le financement de la production audiovisuelle). Le soutien du ministère aux fédérations spécifiques dans le champ du handicap, ou aux fédérations dites « homologues » s'inscrit dans la durée. L'ambition du ministère est d'accélérer le développement de la pratique sportive pour les personnes handicapées d'ici 2024 en :favorisant le développement de la pratique des personnes en situation de handicap au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux et en diversifiant l'offre de pratique ;sensibilisant et mobilisant davantage les acteurs du sport et du handicap dans une perspective d'inclusion sociale par le sport ;améliorant la connaissance de l'offre de pratique sportive via la refonte du site handiguide.gouv.fr et sa large diffusion ;accompagnant l'ouverture de la pratique compétitive paralympique pour les PSH tout en accentuant les conditions de la performance paralympique. Si les règles techniques et de sécurité de la Fédération française d'athlétisme ont déjà évolué pour prendre en compte les besoins des personnes handicapées (adaptations du règlement, obligation de créer un classement lorsque la catégorie est ouverte, prise en compte du statut des guides), le ministère des sports rappellera à la FFH et à la FFA l'importance de continuer à travailler autour de cette question, afin que le nombre de marathons ouvrant une catégorie « Handisport » continue de croître.
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