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Meyer Habib
Question N° 22756 au Ministère de l'europe


Question soumise le 10 septembre 2019

M. Meyer Habib appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la destitution de co-maires kurdes en Turquie. En effet, trois villes clés du sud-est de la Turquie, Diyarbakir, Mardin et Van, ont vu, dans la nuit du dimanche au lundi 19 août 2019, leur co-maire démis de leur mandat. Ces élus kurdes, accusés d'activités « terroristes » par le ministère de l'intérieur turc pour leurs liens présumés avec le PKK, ont été remplacés par des administrateurs non-élus. Cette situation est extrêmement préoccupante dans la mesure où ces co-maires, membres du parti HDP, ont été élus à une large majorité le 31 mars 2019 et que les accusations portées à leur endroit semblent relever de l'arbitraire. D'ailleurs, ce n'est pas la première fois que le pouvoir turc recourt à ce procédé. Déjà en 2014, 95 co-maires prokurdes s'étaient vus remplacés par des administrateurs nommés par le gouvernement. À l'évidence, la conduite de telles actions prouve que la Turquie du président Erdogan s'éloigne encore en peu plus des valeurs fondamentales d'une société libre et démocratique. Aussi, il lui demande si la France condamne ces destitutions et l'interroge sur les actions prises par le Gouvernement pour aider à la reprise du dialogue entre le pouvoir turc et les Kurdes.

Réponse émise le 22 octobre 2019

Le 19 août dernier, les autorités turques ont décidé de suspendre de leurs fonctions les maires élus de trois villes métropolitaines du sud-est du pays, Diyarbakir, Mardin et Van, et de les remplacer par des gouverneurs. La France maintient pour sa part, s'agissant de maires démocratiquement élus lors des élections du 31 mars dernier, son attachement au respect des principes démocratiques et du pluralisme à tous les niveaux. Le bon fonctionnement de la démocratie locale fait partie des engagements internationaux de la Turquie, notamment au titre de la Charte européenne de l'autonomie locale. A cet égard, la France est attachée au respect des recommandations de la Commission de Venise. La France encourage la Turquie à poursuivre un dialogue à même d'assurer une solution pacifique et durable à la question kurde.

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