Muriel Ressiguier
Question N° 22757 au Ministère de l'europe
Question soumise le 10 septembre 2019
Mme Muriel Ressiguier interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la destitution de trois maires dans le sud-est de la Turquie à majorité kurde. Le lundi 19 août 2019, les co-maires de Diyarbakir, Mardin et Van, élus démocratiquement le 31 mars 2019 sous l'étiquette du Parti démocratique des peuples (HDP), ont été destitués par le ministère de l'intérieur turc et remplacés par des préfets nommés par le gouvernement d'Ankara. Cette décision s'est accompagnée de l'arrestation le même jour de conseillers municipaux, de dirigeants et de membres du HDP, soit plus de 400 personnes. Les manifestations qui se sont déroulées dans les jours qui suivirent dans le sud-est de la Turquie pour dénoncer l'illégalité de la décision ont été dispersées par la police, avec sept arrestations à Diyarbakir et usage de canons à eau. Des observateurs internationaux se sont alarmés de la destitution des maires. Pour l'ONG Human Rights Watch, cette décision « viole de manière flagrante les droits des électeurs et suspend la démocratie locale ». Selon son responsable pour la zone Europe et Asie centrale, « cela met en danger tous ceux qui en Turquie sont attachés aux élections démocratiques, aux droits humains et à l'État de droit ». Cet événement est le dernier avatar des mesures répressives prises de longue date par le gouvernement d'Ankara vis-à-vis des minorités kurdes. Ces arrestations ne sont pas nouvelles, comme en témoigne la précédente vague de destitutions de maires en 2016. 95 municipalités sur les 102 qu’avait remportées le HDP avaient été reprises en main de la même façon. La Cour européenne des droits de l'homme a critiqué sévèrement la Turquie pour ses actions judiciaires contre des personnalités politiques kurdes, au nom de prétendus liens avec le terrorisme. Selahattin Demirtas, ancien co-secrétaire du HDP et membre du parlement, avait ainsi été arrêté et détenu en 2016 dans des conditions de légalité douteuses. Le règlement des conflits dans la région passe par la reconnaissance des Kurdes comme interlocuteur valable et par la garantie de leurs droits fondamentaux. Cette entente est d'autant plus importante que les Etats-Unis ont désengagé leurs troupes du nord de la Syrie, laissant les combattants kurdes isolés face à Daech et à d'éventuelles manœuvres turques. Le 21 décembre 2018, deux représentants de la coalition arabo-kurde se battant contre Daech sont d'ailleurs venus demander à Paris un soutien militaire et diplomatique. Le 24 août 2019, le Conseil démocratique kurde en France (CDKF) a lancé un appel national à manifester pour dénoncer « les violations aux principes démocratiques » de l'État turc. Le peuple kurde attend une réaction de la France, notamment pour aider à la réintégration des maires destitués et à la libération des prisonniers. La France doit aujourd'hui prendre position plus ouvertement sur la question kurde, en concentrant les efforts diplomatiques sur la protection des droits humains de la population. Elle lui demande donc ce que le Gouvernement compte faire pour promouvoir les droits humains des Kurdes et dénoncer les pratiques répressives de la Turquie dans leurs territoires.
Réponse émise le 22 octobre 2019
Le 19 août dernier, les autorités turques ont décidé de suspendre de leurs fonctions les maires élus de trois villes métropolitaines du sud-est du pays, Diyarbakir, Mardin et Van, et de les remplacer par des gouverneurs. La France maintient pour sa part, s'agissant de maires démocratiquement élus lors des élections du 31 mars dernier, son attachement au respect des principes démocratiques et du pluralisme à tous les niveaux. Le bon fonctionnement de la démocratie locale fait partie des engagements internationaux de la Turquie, notamment au titre de la Charte européenne de l'autonomie locale. A cet égard, la France est attachée au respect des recommandations de la Commission de Venise. La France encourage la Turquie à poursuivre un dialogue à même d'assurer une solution pacifique et durable à la question kurde.
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