Loïc Dombreval
Question N° 22770 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 10 septembre 2019
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la menace que l'apparition de vrais déserts vétérinaires en zones rurales fait peser sur le maillage sanitaire et sur l'avenir de la profession vétérinaire. Le parlementaire souligne que si 85 % des vétérinaires déclaraient une activité en productions animales au début des années 1970, aujourd'hui, cette proportion n'est plus que de 37 % et en diminution chaque année. Il est, certes, possible de corréler cette évolution de la profession avec le changement générationnel (attentes d'un équilibre vie professionnelle/vie privée), mais pour l'élu il existe d'autres facteurs plus significatifs à considérer pour y remédier. Le parlementaire précise ainsi que les jeunes vétérinaires hésitent de plus en plus à s'installer en milieu rural, car l'exercice de la profession y devient extrêmement difficile. Les niveaux de rémunération liés à l'activité animaux de production dans des zones de faible densité d'élevage sont souvent faibles alors même que les vétérinaires font face à de très nombreuses contraintes, contraintes tenant, par exemple, aux grandes distances à parcourir quotidiennement, à une amplitude horaire très importante, à une permanence et à une continuité de soins difficilement mutualisable entre cliniques. Pourtant il est notoire que la présence des vétérinaires en zones rurales garantit la qualité des élevages, le bien-être animal, mais aussi l'efficacité de la vaille sanitaire, donc la santé publique. De nombreux scandales intervenus dans des pays voisins n'ayant pas développé un mandat sanitaire vétérinaire comparable au notre, sont là pour nous rappeler qu'en France les vétérinaires sont les sentinelles qui garantissent la sécurité sanitaire de nos aliments A titre d'exemple, on peut citer l'Indre et le Cher pour être des déserts médicaux, mais le Berry est aussi devenu un désert vétérinaire. Cette tendance touche d'autres régions (Dordogne, Aude, Oise,). De surcroît, en vertu d'un effet papillon, ce sont désormais les éleveurs qui hésitent à s'installer du fait de l'absence de vétérinaire à proximité. C'est donc tout le secteur agro-économique qui est menacé à terme. Il semble capital de mettre en adéquation l'offre et la demande vétérinaire, de favoriser l'installation et le maintien de structures vétérinaires rurales. Des pistes intéressantes ont d'ores et déjà été identifiées pour maintenir le réseau des vétérinaires dans les zones rurales telles que le développement du tutorat en zone rurale, l'investissement des collectivités territoriales pour le maintien d'une présence vétérinaire en milieu rural ou la contractualisation des relations avec les éleveurs et la rémunération correcte des missions liées à l'action sanitaire collective. Il souhaite savoir quelles autres mesures le ministre pourraient prendre pour répondre à cette problématique des déserts vétérinaires en zones rurales, si lourde d'enjeux en matière de santé publique, d'équilibre territorial et de conséquences économiques pour la profession vétérinaire et l'agriculture française.
Réponse émise le 17 décembre 2019
La densité de vétérinaires en milieu rural est un sujet que le ministère de l'agriculture et de l'alimentation suit avec une vigilance particulière, tant elle est déterminante dans le dispositif de sécurité sanitaire, pour la santé animale et la santé publique. C'est pourquoi, depuis 2017, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation s'est engagé auprès de la profession agricole et de la profession vétérinaire dans une feuille de route pour le maintien des vétérinaires ruraux en productions animales, pour anticiper les évolutions démographiques du monde vétérinaire et assurer ainsi un maillage vétérinaire suffisant pour la santé animale et la santé publique. Pour construire une feuille de route, les professions agricoles et vétérinaires, accompagnée par l'État, ont identifié ensemble 33 actions à conduire, réunies en huit axes stratégiques. Ces axes et actions sont pilotés par des partenaires concernés par cette problématique en territoire rural (monde vétérinaire, professionnels de l'élevage, administration de l'État). Plusieurs actions ont pu d'ores-et-déjà être lancées. Il en est ainsi de la publication annuelle, par le conseil national de l'ordre des vétérinaires, d'un atlas démographique de la profession vétérinaire sur le territoire national. En 5ème année d'école vétérinaires, des stages tutorés de 18 semaines avec un co-partenariat écoles vétérinaires-cabinet vétérinaire ont été mis en place. Ces stages tutorés ont vocation à orienter les étudiants vétérinaires vers les productions animales. À ce jour, environs 80 étudiants ont pu en bénéficier avec un financement du ministère chargé de l'agriculture et 95 % d'entre eux ont fait le choix d'exercer, à l'issue de leurs études, en productions animales. Les réflexions se poursuivent actuellement autour de deux autre leviers d'action : - en premier lieu, pour maintenir l'offre vétérinaire de qualité de proximité, les collectivités territoriales ont un rôle essentiel à jouer dans l'attractivité et le dynamisme des territoires agricoles, comme cela a été souligné lors de la journée nationale vétérinaire du 7 février 2019. La mission d'appui en cours par le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux sur les retours d'expérience d'installation et de maintien d'exercice vétérinaire dans plusieurs pays européens devrait aussi être riche d'enseignements. Les recommandations de cette mission, attendues pour fin 2019, seront étudiées avec soin. Par ailleurs la mise en place de mesures incitatives visant à encourager et maintenir l'installation des vétérinaires en zone rural a été inscrite dans l'« Agenda rural » porté par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; - en second lieu, la pérennisation de la relation éleveurs/vétérinaires et la sécurisation du financement des vétérinaires pourrait passer par une forme de contractualisation : des discussions sont en cours entre les organisations professionnelles agricoles et vétérinaires, notamment pour le partage des données sanitaires. Dans le but de faciliter l'intervention et de consacrer la relation partenariale entre éleveurs et vétérinaires, des initiatives locales ont vu le jour, avec par exemple une charte de bonnes pratiques. D'autres pistes sont à l'étude, comme la téléconsultation, en particulier dans des zones reculées, ou la délégation d'actes vétérinaires à des non vétérinaires, mais qui devront obligatoirement passer par des adaptations normatives.
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