Nathalie Sarles
Question N° 22793 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 17 septembre 2019
Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les apiculteurs. En effet, les conditions météorologiques en 2018 et 2019 ont entrainé une perte importante de la production et des coûts supplémentaires pour les exploitations (hiver clément et croissance des essaims précoces, vent, froid et sécheresse en mars entrainant une disette en nectar ...). Dans ces conditions les colonies sont encore plus exposées à la pression sanitaire. Ce faisant, elle souhaite connaître les mesures d'aide d'urgence susceptibles d'être mises en place, ainsi que des mesures d'aide au maintien et les mesures d'accompagnement au long terme.
Réponse émise le 29 octobre 2019
Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est attentif à la situation de la filière apicole et accorde une grande importance à son rôle tant par la production de miel et des autres produits de la ruche que par la pollinisation dont dépend le développement économique de nombreuses autres productions végétales. L'aide au renouvellement du cheptel apicole constitue une mesure majeure pour le maintien et le développement des exploitations apicoles. Il s'agit d'une action financée dans le cadre du programme apicole européen (PAE), qui représente le principal levier de financement pour améliorer les conditions de production et de commercialisation du miel et des autres produits de l'apiculture. Sur la période 2020-2022, ce programme, financé à 50 % par des crédits nationaux et à 50 % par des crédits européens, bénéficie d'un budget de 21,3 M€ dont 1,7 M€ sera consacré aux investissements des apiculteurs pour renouveler leur cheptel. En complément, le dispositif des calamités agricoles permet une indemnisation des pertes de récolte liées à un évènement climatique exceptionnel. Dans le cas de l'apiculture, ce dispositif peut indemniser les mortalités du cheptel apicole uniquement lorsqu'elles sont la conséquence d'un aléa climatique. Après reconnaissance du département en calamité agricole, les agriculteurs peuvent déposer leur demande d'indemnisation auprès des services déconcentrés (directions départementales des territoires). Par exemple, des indemnisations ont été reconnues pour des pertes de ruches dans l'Aude et le Lot-et-Garonne suite à des orages et des pluies en octobre et décembre 2018. Par ailleurs, l'accompagnement de la filière à long terme peut s'appuyer sur les autres mesures du PAE qui financent également des actions de lutte contre varroa, de l'assistance technique, de la formation des apiculteurs ainsi que la majeure partie des actions de l'institut technique dédié à l'apiculture, dont les récentes difficultés financières ont pu être surmontées grâce au soutien significatif de l'État. Enfin, la constitution et la reconnaissance de l'interprofession INTERAPI représentent une étape majeure dans la structuration de la filière apicole, notamment au regard des actions qu'elle pourra financer pour répondre aux enjeux de la filière apicole.
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