Damien Abad
Question N° 22810 au Ministère des solidarités
Question soumise le 17 septembre 2019
M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. En effet, l'assurance-maladie prend en charge le transport des malades mais pas spécifiquement celui des personnes souffrant d'obésité. Ces personnes sont donc remboursées sur la base d'un transport habituel avec un reste à charge très élevé pour le patient. L'obésité engendre diverses pathologies telles que le diabète, l'hypertension artérielle, les complications respiratoires et cardiovasculaires. Ces pathologies nécessitent un suivi médical régulier. Il est indispensable pour ces personnes d'avoir accès en permanence à différents hôpitaux ou organismes de santé, car chaque hôpital ne prend pas en charge toutes les pathologies et n'a pas toujours les moyens d'assurer une prise en charge appropriée à l'état du patient. Or, compte tenu du reste à charge pour les frais de transports en ambulance bariatrique, ces personnes font l'objet de discrimination dans l'accès à la prévention ou aux soins, ne pouvant pas se permettre de supporter cette charge financière. Aussi, il lui demande les mesures que compte prendre le Gouvernement afin que ces patients puissent accéder aux soins de santé, dans des conditions normales et comme tout citoyen.
Réponse émise le 18 février 2020
Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.
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