Corinne Vignon
Question N° 22910 au Ministère de l'europe
Question soumise le 17 septembre 2019
Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la demande de la République du Guatemala en vue de la restitution d'une pièce archéologique maya mise au catalogue d'une vente aux enchères le 18 septembre 2019 à Paris. Il s'agirait d'un fragment d'une stèle représentant un roi maya du VIIIe siècle après JC de la cité de Piedras Negras, à la frontière mexicaine, et pillé au début des années 60, comme l'a expliqué récemment l'association LATFRAN (latfran.fr). Les services du ministère auraient assuré à l'ambassade du Guatemala en France, le 29 août 2019, avoir saisi la direction générale du patrimoine du ministère de la culture afin de demander à la maison de vente aux enchères de retirer provisoirement la pièce en question afin d'effectuer des analyses sur son origine. Aussi, elle souhaite savoir quelles mesures supplémentaires sont prises par le département pour faire appliquer la convention de l'UNESCO de 1970 sur le trafic illicite des biens culturels, pour suivre le processus de restitution jusqu'à son terme et pour ainsi renforcer les relations bilatérales entre la France et le Guatemala.
Réponse émise le 26 novembre 2019
Les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) ont bien pris connaissance le 19 août dernier de la demande du Guatemala relative à la vente aux enchères d'une stèle de la cité de Piedras Negras, datée du VIIIème siècle après J.C. Une très grande attention a été portée à cette demande, comme à chacune que le MEAE reçoit sur les questions de trafic illicite de biens culturels, car il s'agit d'une problématique sur laquelle la France est très engagée. En témoignent les récentes cérémonies de remises de biens culturels saisis par la douane française au Pérou durant la Semaine de l'Amérique latine et des Caraïbes et au Pakistan en juin et juillet derniers. La démarche du Guatemala, accompagnée par une médiation des autorités françaises impliquées, a conduit au retrait de la stèle de la vente. Actuellement une discussion pour trouver un accord à l'amiable entre l'ambassade du Guatemala et la vendeuse du bien est en cours. Il est important de préciser que le retrait de cette pièce a été possible car le Guatemala a fourni de nombreux documents attestant que le bien avait été volé, permettant donc de faire surseoir à la vente de cet objet. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères en lien étroit avec les autres autorités françaises engagées dans la lutte contre le trafic illicite de biens culturels, entend, en application de la Convention de 1970 de l'Unesco, poursuivre sa coopération avec les pays concernés par le renforcement des échanges et des formations d'experts des services des administrations concernées.
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