Julien Borowczyk
Question N° 22930 au Ministère des solidarités
Question soumise le 17 septembre 2019
M. Julien Borowczyk souhaite attirer l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les bienfaits de la prescription de l'activité physique adaptée (APA) sur les enfants présentant des troubles du neuro-développements. En effet, suite à des observations locales sur le territoire de la Loire, notamment via le suivi du réseau des enfants vulnérables (SEVE), il est constaté que le développement des enfants nés prématurés est amélioré lorsque les problèmes neuro-développementaux sont pris en charge très tôt en psychomotricité. Pour réaliser ses observations, le réseau des enfants vulnérables a pu bénéficier d'une aide de l'ARS. Une convention avec la CPAM a également été mise en place pour une aide à la prise en charge financière. Le personnel médical en lien avec le réseau est catégorique, l'activité physique adaptée permet à ce public de combler certaines difficultés, notamment en favorisant une meilleure représentation spatiale et en améliorant l'équilibre. Ces enfants ont pour autant besoin d'un suivi particulier et l'intérêt de l'APA dans leur cas se trouve dans la capacité à adapter l'effort aux besoins de l'enfant. Pris en charge très tôt, ce public sera en mesure de gagner en autonomie par la suite et s'insérer plus facilement dans la société et le monde professionnel. C'est pourquoi, il pourrait être intéressant de prévoir une extension de la prescription de l'APA pour ce jeune public. Il souhaite ainsi connaitre son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 1er septembre 2020
La Haute autorité de santé (HAS) reconnait depuis 2011 les activités physiques et sportives comme une thérapeutique non médicamenteuse. La loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est venue consacrer la prise en compte des activités physiques et sportives dans les différentes politiques publiques développées dans le champ de la santé en présentant deux dispositions emblématiques : elle dispose que les activités physiques et sportives participent à la prévention collective et individuelle des pathologies, des traumatismes et de la perte d'autonomie ; elle reconnait également la possibilité pour les médecins traitants de prescrire des activités physiques adaptées (APA) à leurs patients souffrant d'une affection de longue durée (ALD) et permet à différents professionnels, de la santé et du sport, d'intervenir dans le cadre de sa dispensation. A ce jour, la prescription par le médecin traitant de l'activité physique adaptée concerne les patients atteints d'affections de longue durée, dans le cadre de leur parcours de soins. Une des actions de développement de la pratique d'activité physique adaptée, portées par la Stratégie Nationale Sport Santé (SNSS) 2019-2024 et le Programme National Nutrition Santé (PNNS) 2019-2023, propose d'étudier la possibilité d'élargir le dispositif APA aux personnes atteintes de maladies chroniques hors ALD et ayant des facteurs de risque, compte tenu de son impact et ses bénéfices pour la santé, et en s'appuyant sur des recommandations de la HAS. Afin d'aider les médecins à prescrire une activité physique, la HAS a publié, en septembre 2018 et juillet 2019, un guide d'aide à la prescription et des référentiels par pathologie (surpoids et obésité de l'adulte, cancers - sein, colorectal, prostate, diabète de type 2, dépression, bronchopneumopathie chronique obstructive, hypertension artérielle, insuffisance cardiaque, maladie coronarienne stable, accidents vasculaires cérébraux), ainsi que des référentiels d'aide à la prescription de l'activité physique pour les personnes âgées et les femmes pendant la grossesse et en post-partum. S'agissant des troubles du neuro-développement, la HAS a publié en mars 2020 des recommandations de bonne pratique pour le repérage et l'orientation des enfants à risque. La kinésithérapie, l'ergothérapie et la psychomotricité font partie des interventions préconisées dans le cadre de cette prise en charge. Les professionnels de santé mettant en place ces interventions (masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes et psychomotriciens) sont également habilités à dispenser une activité physique adaptée aux patients en ALD conformément aux textes règlementaires sur l'APA. L'élargissement de l'APA à ce type de public suppose en premier lieu l'élargissement de la prescription de l'APA au-delà du public en ALD, ce qui est en cours de réflexions, ainsi que de disposer à la suite de recommandations adaptées de prescription de l'activité physique par la HAS.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.