Véronique Louwagie
Question N° 22935 au Ministère des solidarités
Question soumise le 17 septembre 2019
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le syndrome d'alcoolisation fœtale (SAF). Ce syndrome d'alcoolisation fœtale qui touche des enfants de mères ayant consommé de l'alcool durant leur grossesse, représente la première cause de handicap mental non génétique et d'inadaptation sociale de l'enfant, en France. Aujourd'hui encore, de trop nombreux cas sont diagnostiqués à la naissance du nourrisson ou bien souvent quelques années plus tard. En effet, les conséquences chez l'enfant sont nombreuses, désastreuses et se présentent sous différentes formes : un retard de croissance, des malformations cranio-faciales, des malformations physiques, des retards du développement physique et mental, des troubles psychiques, des troubles du comportement ou bien une déficience intellectuelle. Cette situation ne concerne pas seulement les mères dépendantes à l'alcool. Nul n'est en mesure de dire à partir de quelle quantité l'alcool devient nocif pour le bébé. Le risque pour l'enfant existe dès le premier verre d'alcool. Selon des bases de données médico-administratives étudiées par le programme de surveillance de la santé périnatale à Santé publique France, un trouble causé par l'alcoolisation fœtale a été diagnostiqué chez 3 207 enfants, soit environ un enfant par jour, et environ un par semaine avec un syndrome d'alcoolisation fœtale, soit 452 enfants entre 2006 et 2013. Aussi, elle souhaite connaître l'avis du Gouvernement concernant cette situation, ainsi que les mesures qui pourraient être mises en œuvre afin d'y remédier.
Réponse émise le 4 février 2020
En France, selon l'étude menée par Santé publique France sur les causes d'hospitalisation, environ une naissance par semaine fait l'objet d'un diagnostic de syndrome d'alcoolisation fœtale (SAF) entrainant une hospitalisation durant le premier mois de vie. D'après l'étude, ces chiffres sont très sous-estimés compte tenu de la difficulté à diagnostiquer ces troubles en période néonatale et n'incluent pas les diagnostics posés ultérieurement. Aussi, selon les données du Baromètre santé 2017, parmi les femmes interrogées, enceintes au moment de l'enquête ou mères d'un enfant de moins de 5 ans : - 4 sur 10 ont déclaré ne pas avoir été informées des risques de la consommation d'alcool par le médecin ou la sage-femme les suivant ou les ayant suivies ; - 1 sur 10 a déclaré avoir consommé de l'alcool occasionnellement pendant sa grossesse. Ces réponses, même si elles concernent une consommation occasionnelle, permettent de mieux caractériser le fardeau que représente l'alcoolisation fœtale. Face à ces constats, chaque année une campagne de communication nationale lors de la journée mondiale du SAF en septembre rappelle la recommandation de ne pas consommer d'alcool durant la grossesse. En France, l'évolution des pratiques de consommation et le coût social de l'alcool appellent à un renforcement des politiques de prévention, notamment pour les femmes enceintes et leur entourage. La stratégie nationale de santé, qui contient un axe majeur sur la prévention, intègre les questions des risques et des dommages liés à l'usage nocif d'alcool, en lien avec le plan gouvernemental de mobilisation contre les addictions. Parmi les mesures portées par le Plan « Priorité prévention », figurent des actions de prévention des usages nocifs d'alcool, et en particulier de prévention des consommations d'alcool pendant la grossesse : - améliorer la visibilité et la lisibilité du pictogramme « femmes enceintes » ; - intégrer une information sur les pratiques à risques (non seulement alcool mais aussi tabac et cannabis) dans les temps organisés pour le suivi de la femme enceinte. Ces messages clefs seront relayés tout au long du suivi de la femme enceinte par les professionnels de santé ; - améliorer l'information des femmes enceintes et de leur entourage sur les risques liés à la consommation d'alcool notamment en mettant à disposition des auto-questionnaires sur le thème des pratiques à risque, facteurs de vulnérabilités. Ces auto-questionnaires seront disponibles dans tous les lieux de santé qui assurent le suivi obstétrique de la femme enceinte.
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