Marietta Karamanli
Question N° 22953 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 17 septembre 2019
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les inquiétudes des personnels des entreprises assurant le service de restauration dans les TGV et les interrogations des usagers présents dans ces trains. En effet de plus en plus de TGV (ex ceux dits « Ouigo ») ne comportent plus de services de restauration. Un nouvel appel d'offres devrait avoir lieu en 2020. Il est possible que la SNCF entende développer son propre service. Parallèlement, la fin de la convention collective ferroviaire au profit de celle de la restauration collective serait envisagée alors que cette dernière apparaît peu adaptée aux contraintes des agents qui à l'instar des contrôleurs, sont en mouvement dans un train et ont à subir les perturbations du trafic. Elle note aussi que dans les trains rapides d'autres grands pays européens les voyageurs peuvent prendre un repas dans une voiture restaurant dotée de sièges, de tables, d'assiettes et de couverts ce qui participe de l'attrait du train et de la qualité des services à bord. Elle lui demande s'il entend, en lien avec Mme la ministre, assurer un suivi de l'évolution du service de restauration dans les trains français dans sa double dimension de prestation aux voyageurs et de traitement social de celle-ci.
Réponse émise le 9 mars 2021
Il appartient aux partenaires sociaux de déterminer le devenir de la convention collective nationale (CCN) de la restauration ferroviaire au regard des options de rattachement possibles, à la CCN des entreprises de restauration de collectivités ou à celle du ferroviaire. À ce stade il n'y a pas eu de consensus sur le choix de la branche de rattachement. Les travaux doivent donc se poursuivre dans le cadre de la sous-commission de restructuration des branches professionnelles placée sous la responsabilité de la direction générale du travail. Les services du ministère chargé des transports, comme les services du ministère chargé du travail, seront très attentifs, chacun en ce qui le concerne, aux évolutions du service de restauration dans les trains. S'agissant de la qualité de service, elle relève de l'autonomie de la SNCF qui veillera à assurer une prestation satisfaisante pour ses clients.
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