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Julien Borowczyk
Question N° 22964 au Ministère de l'éducation nationale


Question soumise le 24 septembre 2019

M. Julien Borowczyk alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les usages d'alcool en milieu scolaire. En France, environ 5,7 millions d'élèves fréquentent les établissements du secondaire. Ces sept années de parcours scolaire au collège puis au lycée, de la classe de sixième à celle de terminale, sont aussi des périodes d'expériences nouvelles correspondant, notamment, à des temps de diffusion de différentes substances psychoactives. Afin d'améliorer les connaissances sur ces questions, un nouveau dispositif baptisé EnCLASS (Enquête nationale en collège et en lycée chez les adolescents sur la santé et les substances) a été mis en œuvre. Plus de 4 collégiens sur 10 (44,0 %) ont déjà bu de l'alcool lors de l'entrée en sixième et ils sont plus des trois quarts (75,3 %) à la fin du collège, en troisième. L'usage de l'alcool au cours de la vie se généralise au lycée pour toucher près de 9 élèves de terminale sur 10 (88,7 %), en parallèle, près de la moitié des lycéens (49,5 %) déclarent avoir déjà été ivre. L'alcool apparaît très accessible aux lycéens et ce même s'ils sont pour l'essentiel mineurs ; plus de la moitié (56,9 %) de ceux qui ont consommé l'ont fait dans un bar et 4 sur 10 (40,6 %) l'ont acheté eux-mêmes dans un magasin. Les jeunes connaissent mieux les différentes marques de boissons alcoolisées que les dangers potentiels pour la santé. Pour les experts, c'est la publicité qui les incite à prendre leur premier verre. Pour des raisons de santé publique, ne serait-il pas envisageable d'expérimenter, en métropole, l'arrêté mis en place à La Réunion : « dans un périmètre de protection de 200 mètres suivant la ligne droite au sol, institué autour des établissements d'instruction publique et établissements scolaires privés, ainsi que tous établissements de formation ou de loisirs de la jeunesse, la publicité ou la propagande, directe ou indirecte, en faveur d'une boisson alcoolique est interdite ». En matière de prévention, l'éducation nationale informe et sensibilise les élèves des risques liés à la prise de boissons alcoolisées. De nombreuses associations travaillant dans le domaine de la prévention pourraient intervenir en milieu scolaire, mais elles ont des difficultés pour avoir accès aux établissements. Il souhaite connaître son avis sur ce sujet.

Réponse émise le 24 mars 2020

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) conduit une politique de prévention des conduites addictives qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de santé (SNS, 2018-2022) et dans le cadre du plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022. Prévue dans le code de l'éducation (article L. 312-18), la prévention des conduites addictives en milieu scolaire s'effectue dans une démarche globale de prévention des conduites à risques et de promotion de la santé visant, dans une continuité éducative, le développement des compétences psychosociales qui permettent à l'élève de construire sa personnalité, d'acquérir un sens de la responsabilité aussi bien individuelle que collective et de parvenir à mettre à distance les stéréotypes et pressions sociales poussant à la consommation. Cette politique éducative de prévention des conduites addictives prend une nouvelle envergure par l'impulsion de "l'école promotrice de santé" qui consiste à inscrire dans le projet d'école ou d'établissement toute action de prévention et de promotion de la santé. Les actions éducatives et programmes pédagogiques en matière de prévention des conduites addictives s'appuient sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et des objectifs et contenus d'enseignement par des séances d'information et de prévention, à raison d'au moins une séance annuelle, planifiée dans l'emploi du temps des élèves. Dans ce cadre, le MENJ participe, en partenariat avec la mission interministérielle de la lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) et les associations parties prenantes, au déploiement de programmes de développement des compétences psychosociales, tels qu'Unplugged et Jouer à débattre sur les addictions (JADA) dans le second degré, présentés sur la page dédiée du site Eduscol : https://eduscol.education.fr/cid46870/la-prevention-des-conduites-addictives-milieu-scolaire.html En outre, il convient de souligner l'importance de la coordination entre les professionnels de santé (membres des CSAPA ou d'associations telles que la Fédération addiction) et les équipes éducatives dans le cadre d'un projet éducatif global de promotion de la santé porté par le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC). Depuis juin 2019, cette coordination est renforcée par la possibilité pour les établissements d'enseignement scolaire de signer une convention de partenariat avec la consultation jeunes consommateurs (CJC) référente de proximité. S'agissant de la généralisation de l'expérimentation menée à La Réunion, celle-ci suppose la délimitation d'un périmètre de protection autour des écoles et des établissements d'enseignement scolaire, initiative qui relève de la compétence de la commune en lien avec les autorités préfectorales.

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