Benoit Simian
Question N° 22970 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 24 septembre 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Benoit Simian attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le montant du Fonds de développement à la vie associative (FDVA). Fonds de soutien aux associations géré par le ministère chargé de la vie associative, le FDVA finance depuis de nombreuses années la formation des bénévoles. En 2018, il a vu ses attributions s'élargir afin de soutenir également le fonctionnement et les projets innovants des associations, en substitution des fonds auparavant attribués par les parlementaires dans le cadre de la « réserve parlementaire ». Le FDVA s'est ainsi substitué aux subventions octroyées par les parlementaires aux associations, dites « réserve parlementaire », qui ont été supprimées par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Il s'agissait ainsi d'aller vers davantage de transparence de la vie publique, demande des citoyens et avancée démocratique qui ne peut qu'être saluée. Depuis 2018, le FDVA soutient donc les associations à travers deux axes de financements : l'aide au fonctionnement et aux projets innovants des associations (25 millions d'euros) et le soutien à la formation des bénévoles (8 millions d'euros). Or il est estimé que les subventions accordées par les parlementaires aux associations en 2017 s'élevaient à 52 millions d'euros, ce qui représente donc un écart de plusieurs millions d'euros entre les fonds alloués par l'ancienne réserve parlementaire et le FDVA tel qu'établi en 2018. À titre d'exemple, en Gironde en 2019, 319 dossiers ont été envoyés à la direction départementale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale pour un montant total de demandes de subvention de 2,5 millions d'euros. Or la dotation de ce fonds pour les 12 circonscriptions de la Gironde est de 418 167 euros et à l'échelle de la 5e circonscription de la Gironde, seuls 12 projets ont été financés. La disparition de la réserve parlementaire devait permettre une meilleure transparence et non une baisse des fonds dirigés à la vie associative, maillon essentiel à la cohésion sociale de nos territoires. Le tissu associatif est en effet essentiel à la vitalité des communes et des territoires ruraux et il est nécessaire de l'accompagner sur la durée. Aussi, au vu de l'engagement du Gouvernement en faveur de la vie associative du pays, il souhaiterait savoir s'il entend revaloriser le montant de ce fonds dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)