Fabien Roussel
Question N° 23004 au Ministère des solidarités
Question soumise le 24 septembre 2019
M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation préoccupante de la consommation de protoxyde d'azote. Utilisé dans le cadre médical pour ses propriétés anesthésiques et analgésiques, ce gaz est également accessible au grand public pour l'usage de siphon à chantilly ou de bonbonnes d'air sec pour le nettoyage de matériel électronique. Au cours de ces dernières années, le protoxyde d'azote a vu son usage de plus en plus fréquemment détourné, notamment chez les mineurs et jeunes adultes. Inhalé, ce gaz euphorisant a en effet des effets psychoactifs immédiats. Toutefois, ce produit n'est pas sans risque sur la santé de ses utilisateurs : selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), le protoxyde d'azote peut occasionner des dégâts neurologiques irréversibles, voire entraîner la mort. En outre, de par ses effets, ce gaz altère l'état de conscience du consommateur qui l'a inhalé et affecte sa capacité de concentration, en provoquant des distorsions visuelles et auditives. Or certains automobilistes n'hésitent pas à consommer du protoxyde d'azote lorsqu'ils sont au volant, mettant ainsi gravement en danger leur vie et celle d'autrui. Alors que ce type de comportement se banalise, il devient urgent de mieux encadrer la vente de ce gaz. Il lui demande donc de lui indiquer les dispositions qu'envisage de prendre le Gouvernement afin de remédier à ce phénomène inquiétant, tant sur le plan sanitaire qu'en matière de sécurité publique.
Réponse émise le 10 décembre 2019
Le protoxyde d'azote est un gaz à usage médical, utilisé pour ses propriétés anesthésiques et analgésiques et est soumis à la réglementation des produits stupéfiants. Le protoxyde d'azote est aussi un gaz de pressurisation présent dans les siphons pour crème chantilly ou utilisé pour les aérosols alimentaires. Dans le cadre de cet usage commercial, il est soumis à la réglementation des produits de consommation courante et est en vente libre dans les supermarchés et disponible sur Internet. Il fait l'objet d'usages détournés, par voie d'inhalation. Les risques liés à un usage détourné de ces produits ne sont pas anodins et peuvent conduire à des accidents graves. La gravité des effets indésirables en lien avec cette pratique tendent à augmenter depuis 2018. Dès 2017, le dispositif Tendances récentes et nouvelles drogues de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies rapportait l'extension des pratiques d'usage détourné de protoxyde d'azote et l'accroissement de la visibilité de ce phénomène dans l'espace public (alors que le produit était auparavant cantonné à l'espace festif). On observe par ailleurs depuis quelques mois des consommations répétées, voire quotidiennes, au long cours et en grande quantité. Cette évolution des pratiques s'accompagne d'une augmentation du nombre de signalements d'effets sanitaires graves, avec atteintes du système nerveux central et de la moelle épinière, à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé via le réseau d'addictovigilance (CEIP-A). La plupart des cas déclarés concernent des hommes âgés de 18 à 34 ans. Ainsi, depuis janvier 2019, 25 signalements d'effets sanitaires sévères ont ainsi été notifiés aux CEIP-A, dont 10 graves avec des séquelles pour certains cas, 8 provenant de la région Hauts-de-France. La consommation associée d'autres produits (alcool, drogues) majore les risques. Afin de lutter contre cette pratique, il convient de privilégier une meilleure information sur les usages et les pratiques à risques auprès des jeunes. C'est tout l'enjeu de l'accroissement de la prévention, et ce dès le plus jeune âge. L'information des jeunes sur les risques encourus et le repérage précoce de consommations à risque doit s'intégrer dans des interventions portant plus globalement sur la prévention des consommations de produits psychoactifs et des addictions. Aussi, les actions, qui doivent être mises en œuvre, passent en priorité, par l'école, les universités, les acteurs en proximité des jeunes et sans doute aussi par les étudiants du service sanitaire, au nombre de 47 000 depuis la rentrée 2018-2019, pour agir auprès des jeunes. De même, cela passe par le développement de programmes de prévention tels que les programmes de renforcement des compétences psychosociales des enfants et des parents, dont l'impact positif sur la prévention des comportements à risque est démontré. Enfin, le Plan priorité prévention lancé en 2018 appuie le renforcement de ces programmes au plan national. Le gouvernement développe également différentes actions pour prévenir les dangers liés à l'usage du protoxyde d'azote chez les jeunes en accompagnant les territoires dans la mise à disposition d'informations sur ces produits, en mobilisant les relais nationaux notamment au niveau éducatif pour diffuser de l'information et des messages de prévention vers les publics susceptibles de devenir ces usagers à risque. Des dispositifs d'aide anonymes et gratuits sont à disposition des usagers, de leur entourage et du public en général, en cas de questions ou de difficultés liés à la consommation de produits ou de drogues. Les Consultations Jeunes Consommateurs proposent un service d'accueil, d'écoute, de conseil et d'orientation assuré par des professionnels des addictions. Totalement gratuit et confidentiel, il est dédié aux jeunes et accessible sur le site d'aide à distance Drogue-info-service. La direction générale de la santé a diffusé un message à l'ensemble des 17 agences régionales de santé (ARS) afin d'alerter sur ce mésusage et fournir des éléments d'information et de gestion pour mettre en place des actions de prévention, favoriser le diagnostic et la mise en place d'une prise en charge thérapeutique rapide et adaptée des usagers concernés, renforcer le signalement des cas ainsi que la diffusion de messages de vigilance aux usagers. Dès mai 2019, l'ARS Hauts-de-France, région particulièrement concernée par cette pratique, a diffusé une information régionale auprès des professionnels de santé et des associations du champ de l'addictologie. Par ailleurs, une expertise est actuellement menée, afin de déterminer les actions qui pourraient être mises en œuvre, au niveau national, comme au niveau européen, pour limiter l'utilisation de ces produits dans un usage détourné ; la possibilité de limiter les ventes en termes de volumes ou de classements spécifiques pouvant permettre d'encadrer l'accessibilité de ces produits sont notamment à l'étude.
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