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Marguerite Deprez-Audebert
Question N° 23024 au Ministère de l'éducation nationale


Question soumise le 24 septembre 2019

Mme Marguerite Deprez-Audebert interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse du nombre de médecins scolaires. Alors que de nouvelles missions de santé doivent être dispensées dans les écoles, et que la présence du médecin scolaire est essentielle pour la bonne construction et la santé de nos enfants, trente-six postes budgétés n'ont pourtant pas été pourvus dans le Pas-de-Calais à la rentrée scolaire de septembre 2019. L'effectif de médecins dans les établissements scolaires est en chute. Face à cette carence alarmante, elle lui demande les mesures envisagées afin d'assurer une plus grande cohérence entre le nombre de médecins et les besoins territoriaux. Il est nécessaire d'être alerté sur le sujet, lorsque l'on sait que dans certaines zones en difficultés, dont le département mentionné, la scolarisation peut être la seule garantie d'accès à un suivi médical. Elle interroge ainsi la possibilité pour les jeunes médecins diplômés d'effectuer un temps donné dans les établissements scolaires.

Réponse émise le 17 décembre 2019

La démographie médicale nationale est en baisse depuis plusieurs années et les difficultés de recrutement de personnels médecins ne sont pas spécifiques à la médecine scolaire. Au niveau national, en dépit des efforts significatifs déployés en termes de postes offerts au recrutement par concours, dont le nombre a doublé entre 2015 et 2017, à la rentrée scolaire 2019-2020, seuls 20 postes, sur les 60 postes offerts au recrutement, ont été pourvus. Au niveau du département du Pas-de-Calais, au 1er octobre 2019, il est recensé 18 médecins titulaires en activité exerçant leurs fonctions auprès des élèves. Au-delà de l'offre de postes au recrutement, ces dernières années, diverses mesures ont été prises afin de renforcer l'attractivité du corps des médecins et de résorber le déficit de médecins scolaires. Dans le cadre de la transposition du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), a été créé, au 1er septembre 2017, un troisième grade (hors classe) culminant à la hors échelle B. Cette mesure représente un gain indiciaire de 82 points d'indice majoré. Corrélativement, un taux de promotion pour l'avancement à la hors classe a été créé à hauteur de 16,5 % pour les années 2017 à 2020. Quant au taux de promotion à la 1ère classe, il a été porté de 13 % à 16 %, 19 % et 21 % respectivement pour les années 2018, 2019 et 2020. Sur le plan indemnitaire, la rémunération des médecins de l'éducation nationale a été revalorisée au 1er décembre 2015 dans le cadre du passage au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État (RIFSEEP). En 2019 est intervenu un réexamen du montant de l'IFSE pour les médecins de l'éducation nationale et les médecins conseillers techniques. Ce réexamen se traduit par une augmentation moyenne de 3 % de l'indemnitaire. Enfin, les médecins de l'éducation nationale bénéficient d'un régime indemnitaire complémentaire lorsqu'ils sont affectés dans les écoles ou établissements relevant d'un « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » (REP+) ou d'un « Réseau d'éducation prioritaire » (REP). Le régime indemnitaire lié à un exercice en REP + a été revalorisé de 1 000 € nets annuels en 2018, et de 1 000 € nets annuels supplémentaires en 2019. Le taux annuel de l'indemnité REP+ s'élève désormais à 4 646 € bruts. Différentes mesures ont été prises, par ailleurs, pour résorber le déficit de médecins scolaires. Ainsi, a été augmenté de manière significative l'indice minimum de rémunération des médecins contractuels primo-recrutés. Par ailleurs, au-delà de la diffusion régulière d'informations relatives au métier de médecin de l'éducation nationale auprès des étudiants et des internes en médecine, dès la rentrée universitaire 2019-2020 une formation spécialisée transversale de médecine scolaire sera enseignée au cours du 3ème cycle des études médicales afin d'encourager des vocations parmi ces publics. Enfin, les académies sont incitées à accueillir davantage d'internes en médecine en stage afin de les sensibiliser aux enjeux d'une carrière en milieu scolaire. La valorisation de l'action des médecins « tuteurs » de ces internes a été fixée à hauteur de 600 € par stagiaire et par an.

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