Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Caroline Fiat
Question N° 23028 au Ministère de l'éducation nationale


Question soumise le 24 septembre 2019

Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme du baccalauréat dont les premiers candidats impactés passeront les épreuves à la fin de l'année scolaire 2021. Cette réforme modifie le parcours de formation. Les filières sélectionnées jusqu'alors par les élèves lors de leurs passages en classes de première et de terminale sont remplacées par des parcours. Ce nouveau dispositif modifie également les modalités de l'examen du baccalauréat. La prise en compte du contrôle continu et l'inscription d'une épreuve orale lors de l'année de terminale confèrent de nouvelles dynamiques et de nouveaux objectifs à l'examen. Enfin, la plateforme d'orientation aux études supérieures Parcoursup prend en compte les nouveaux choix des élèves, autrefois sélectionnés selon leurs spécialités, désormais catégorisés selon la combinaison de leurs parcours sélectionnés. Quel que soit l'avis du législateur et du corps enseignant sur cette réforme, des questions subsistent, notamment concernant les élèves actuellement en classes de Terminale durant l'année scolaire 2019-2020. L'échéance du premier examen de la réforme du baccalauréat s'achèvera en 2021 et concerne alors les élèves actuellement en classe de première. Néanmoins, des inquiétudes commencent à être ressenties par les élèves actuellement en classes de terminale. En cas de redoublement, ils craignent d'être au cœur d'un entre-deux législatif pénalisant leur reconduite à l'examen et leur situation sur la plateforme d'orientation Parcoursup. Face à cette situation, son ministère évoque des dispositions transitoires à destination de ces élèves afin de les accompagner dans la particularité de leur parcours. Néanmoins, ces dispositions ne sont pas encore formalisées, du moins dans la communication aux professeurs, notamment aux professeurs principaux, devant répondre aux craintes et interrogations de leurs élèves. Elle lui demande s'il pourrait expliciter le parcours en terminale lors de l'année scolaire 2020-2021 d'un élève redoublant, notamment au sujet de son nouvel essai au baccalauréat, général ou technologique, ainsi que concernant son profil sur Parcoursup. Elle lui demande également s'il peut assurer à ces élèves qu'ils ne seront pas pénalisés par l'algorithme et qu'ils conserveront des chances équivalentes à la préparation de leur examen.

Réponse émise le 17 mars 2020

L'arrêté du 29 avril 2019 paru au JORF du 18 juillet 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du lycée, prévoit des mesures transitoires pour les élèves qui échoueraient à l'examen avant la session 2021 du nouveau baccalauréat. Ce texte réglementaire établit notamment des correspondances entre les enseignements des anciennes séries générales et les spécialités de la voie générale issues de la réforme en cas de redoublement de l'élève au cours de l'année scolaire 2020-2021. La même démarche s'applique aux spécialités des séries de la voie technologique. Des conservations de notes obtenues à la session 2020 sont donc possibles, notamment en ce qui concerne l'épreuve de français (écrite et orale), l'épreuve de philosophie ainsi que l'épreuve d'histoire-géographie et les épreuves de langues vivantes A et B. Dans ces trois derniers cas, la note est conservée et l'élève est dispensé, s'il le souhaite, des épreuves communes de contrôle continu dans ces disciplines. Ces dispositions visent à garantir que les élèves redoublants ne soient en aucun cas pénalisés. S'agissant de leur parcours, il convient de rappeler que c'est l'élève qui décide ou non de conserver éventuellement ses notes de l'année précédente dans les conditions décrites précédemment et d'ajuster éventuellement sa formation tant aux conditions nouvelles de l'examen que dans la perspective d'études supérieures. En tout état de cause, le suivi d'une spécialité particulière en classe de terminale ne pourra pas être considéré comme une condition exclusive de l'accès dans une formation de l'enseignement supérieur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.