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Justine Benin
Question N° 23031 au Ministère de l’enseignement supérieur


Question soumise le 24 septembre 2019

Mme Justine Benin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'absence d'équité dans le traitement des langues lors des épreuves du brevet de technicien supérieur (BTS). En effet, la langue créole est absente de la liste des langues autorisées pour ce diplôme dans le bulletin officiel n° 39 du 25 octobre 2012 publié par le ministère de l'enseignement supérieur relatif aux épreuves de langues vivantes étrangères obligatoires et facultatives. Pourtant, l'éducation nationale a fait le choix de placer le créole parmi les langues régionales de France, au même titre que le breton, le corse, le basque, le catalan ou encore l'occitan, en l'intégrant dans l'enseignement primaire et secondaire. En outre, il est possible de choisir le créole comme langue vivante régionale dans toutes les séries du baccalauréat, générale, technologique et professionnelle. Chaque année, la langue vivante créole voit son nombre d'apprenants augmenter dans le second degré et, par là-même, au baccalauréat. Dans le même temps, un cursus licence, master et doctorat (LMD) en langue créole est également possible à l'université. La création de la mention créole à l'agrégation des langues de France est par ailleurs annoncée pour la session de 2020. Il est donc incompréhensible que les étudiants de section de technicien supérieur (BTS) se voient priver de toute possibilité de choisir la langue créole en langue vivante secondaire ou en langue facultative dans leur parcours de formation, alors que l'apprentissage d'un grand nombre d'autres langues régionales, telles que l'alsacien, le basque ou le tahitien, est rendu possible dans ce même cursus. Elle souhaite donc savoir si elle entend revoir cette disposition pour que la langue créole figure dans l'enseignement et les épreuves des différents brevets de technicien supérieur, à l'instar des autres langues vivantes, qu'elles soient étrangères ou régionales.

Réponse émise le 6 octobre 2020

La note de service n° 2012-0018 du 25 septembre 2012 concernant le choix des langues vivantes étrangères autorisées pour les épreuves des examens du brevet de technicien supérieur a été remplacée par la note de service n° 2020-020 du 16 janvier 2020 de manière à intégrer le créole à compter de la session d'examen 2022. Celui-ci sera désormais proposé dans la liste des langues vivantes II obligatoires et dans la liste des langues vivantes facultatives. Dans la mesure où la certification est précédée d'un temps d'apprentissage, les premiers élèves auront la possibilité de suivre cet enseignement à compter de la rentrée scolaire prochaine dans le meilleur des cas, sa mise en œuvre effective ne pourra donc intervenir qu'à compter de la session 2022.

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