David Lorion
Question N° 2304 au Ministère du travail
Question soumise le 24 octobre 2017
M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le financement de 200 000 contrats aidés en 2018 et son impact pour La Réunion. Il est prévu une répartition qui s'effectuera selon des priorités d'actions bien identifiées : les publics prioritaires avec les jeunes en insertion et les chômeurs de longue durée ; les secteurs prioritaires avec l'urgence sanitaire et sociale (pour laquelle le volume de contrats aidés sera maintenu) et l'accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire ; les zones géographiques prioritaires avec les communes rurales et les outre-mer, qui bénéficieront d'un nombre de contrats aidés comparable à 2017. Si ces priorités ciblent bien les besoins des quartiers de la politique de la ville, il convient de s'interroger sur la mise en œuvre de la troisième priorité. S'agit-il uniquement des personnes habitant dans une zone prioritaire "politique de la ville" qui seront bénéficiaires de ces contrats? Récemment, à La Réunion, la ministre de l'outre-mer a annoncé la baisse de 20 % des contrats aidés en 2018 alors que le Gouvernement lui a annoncé un nombre comparable de contrats aidés à celui de 2017 pour les Outre-mer. Il lui demande de bien vouloir clarifier cette question du chiffrage des contrats aidés et son financement à La Réunion.
Réponse émise le 27 février 2018
Dans un contexte de reprise économique encore récente, la mobilisation des pouvoirs publics en direction des personnes durablement éloignées du marché du travail se poursuit, accompagnée d'une double exigence combinant efficience des moyens publics investis et adaptation aux réalités territoriales. La loi de finances initiale autorise la mise en œuvre de 200 000 nouveaux CUI-CAE recentrés sur l'objectif premier d'insertion professionnelle, et mettant un terme au traitement conjoncturel du chômage qui a pu prévaloir par le passé. Chaque attribution de l'aide à un employeur de CAE aura pour unique ambition l'insertion durable du bénéficiaire sur le marché du travail. Ce pilotage qualitatif permettra d'en faire un des leviers efficaces de la politique de l'emploi et de la formation, au bénéfice des plus éloignés du marché du travail. Repositionnés en parcours emploi de compétences, les CAE s'articuleront autour d'un accompagnement renforcé du bénéficiaire et d'engagements de l'employeur, formalisés au moment de la signature du contrat, à développer les compétences et les qualités professionnelles du salarié. Ils seront également recentrés sur les publics les plus éloignés du marché du travail et orientés vers ce dispositif selon le travail de diagnostic réalisé par le conseiller emploi. La transformation des contrats aidés en parcours emploi compétences repose notamment sur une sélection de employeurs en fonction des capacités à proposer les conditions d'un parcours insérant : accompagnement, formation et acquisition de compétences transférables. Cette exigence, centrale, s'applique également aux secteurs pour lesquels une vigilance est maintenue pour 2018 : communes rurales en difficulté financière, secteur d'urgence en matière sociale et de santé et l'Education Nationale au titre de l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Concernant les territoires d'Outre-mer, au nom de la solidarité nationale attachée à leur situation, le volume de CUI-CAE est porté à un niveau supérieur à celui de 2017 : une enveloppe de 22 000 CUI-CAE leur est allouée en 2018 contre 20 252 pour l'année précédente, ce qui représente 14% de l'enveloppe nationale. En outre, les territoires ultra-marins bénéficient d'un taux de prise en charge moyen par l'Etat majoré de 60% contre 50% pour la métropole. Par ailleurs, pour renforcer l'insertion ou le retour à l'emploi des personnes les plus éloignées de l'emploi – demandeurs d'emploi de longue durée et jeunes décrocheurs – le Gouvernement a décidé d'accroître massivement les moyens budgétaires consacrés à la formation professionnelle qui leur est dédiée, avec l'objectif de délivrer des formations ou d'accompagner un million de chômeurs et un million de jeunes éloignés du marché du travail. Un plan d'investissement dans les compétences (PIC) est ainsi mis en œuvre afin d'adapter les compétences aux emplois. Ciblé sur les publics fragiles et éloignés du marché de l'emploi, ce plan propose une solution complète et personnalisée aux besoins de renforcement des compétences. En premier lieu, il financera des formations longues garantissant un meilleur retour à l'emploi. Il permettra également de renforcer l'accompagnement des personnes en difficulté pendant leur formation et leur accès vers l'emploi, de développer les formations à distance, de financer des expérimentations innovantes à fort potentiel. Il consolidera également l'accompagnement et l'accès à l'emploi des jeunes avec le repérage des jeunes en difficulté, l'extension de la Garantie Jeunes et de l'accompagnement renforcé des jeunes par Pôle emploi. Les capacités d'accueil des écoles de la seconde chance et de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) seront également développées.
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