Virginie Duby-Muller
Question N° 23062 au Ministère des solidarités
Question soumise le 24 septembre 2019
Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la revente de prothèses après crémation. Selon l'association 60 millions de consommateurs, les matériaux issus des prothèses, dents ou stérilets, qui ne brûlent pas, sont collectés par des entreprises de recyclage puis revendus pour être réutilisés, sans information des familles endeuillées. Une fois que les matériaux sont revendus, les intermédiaires récupèrent 20 % de la somme et le reste revient ensuite aux crématoriums. La société française EMC évalue entre 500 000 et 700 000 euros les 10 à 12 tonnes de métaux récupérés chaque année. Ces bénéfices ne profitent évidemment ni aux familles, ni même au budget de la sécurité sociale. Aussi, elle souhaite connaître son opinion sur ce « recyclage morbide » discrètement réalisé.
Réponse émise le 21 janvier 2020
Les fédérations professionnelles du secteur funéraire ont été invitées à rappeler à leurs adhérents leurs obligations en matière d'information du consommateur. Le Conseil National de la Consommation a décidé de créer un groupe de travail portant sur les prestations funéraires et les modèles de devis. S'agissant de la destination des résidus métalliques issus des cendres funéraires après crémation dans les jours suivants le décès, ou bien suite à une exhumation administrative plusieurs années après le décès, le Gouvernement a engagé un travail relatif à la définition du statut juridique de ces métaux, aux modalités d'information des familles, et à la gestion des recettes générées par les opérateurs funéraires délégataires ou par les collectivités territoriales suite à la vente des métaux concernés. Les conclusions de ce travail conduit au niveau interministériel, seront présentées pour avis au Conseil national des opérations funéraires.
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