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Olivier Faure
Question N° 23080 au Ministère des solidarités


Question soumise le 24 septembre 2019

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M. Olivier Faure interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le mode de calcul de la participation financière des majeurs sous protection juridique, revu par le décret n° 2018-767 du 31 août 2018. S’il est compréhensible que la participation financière varie selon les ressources, l'augmentation pour les deux tranches supérieures de 7 à 8,5 % et de 15 à 20 % n'a pas été sans conséquences pour ces personnes déjà fragilisées. Un an après l'entrée en vigueur de ce dispositif, il souhaite savoir quel impact le Gouvernement a pu mesurer sur le reste à vivre des majeurs sous protection juridique. Il souhaite également savoir s'il est envisagé que les sommes prises en compte dans le barème soient égales au revenu imposable et s'il est prévu que le barème soit revu chaque année en fonction de l'inflation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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