Guillaume Peltier
Question N° 23124 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 24 septembre 2019

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M. Guillaume Peltier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'attribution des indemnités journalières en cas de maladie pour les salariés du régime général de sécurité sociale. À ce jour, l'accès à ces indemnités est soumis à des conditions relatives à un minimum de cotisations versées et à un minimum d'heures travaillées. Pourtant, tout salarié du régime général de la sécurité sociale verse des cotisations à l'assurance maladie, sans savoir, par définition, quand et s'il tombera malade. De telles conditions représentent donc une entorse à l'esprit de la solidarité nationale et une rupture d'égalité entre les salariés, frappant en premier lieu les plus précaires d'entre eux. Ainsi, il lui demande, compte tenu de ses éléments, si elle envisage de réformer les conditions d'attribution des indemnités journalières en cas de maladie pour les salariés du régime général de sécurité sociale.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)