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Bertrand Sorre
Question N° 23149 au Ministère de l'économie


Question soumise le 1er octobre 2019

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M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre des armées sur une difficulté concernant la demi-part fiscale accordée aux anciens combattants à compter de leur 75e anniversaire. Les récentes cérémonies du 75e anniversaire du débarquement en Normandie lui ont permis d'échanger à plusieurs reprises avec des anciens combattants. Il s'avère qu'en l'état actuel des textes, la demi-part ne leur est pas accordée dès lors que leur conjoint est déjà bénéficiaire d'une demi-part en raison d'une invalidité ou d'un handicap. Cette impossibilité de cumul est très douloureusement vécue par ces hommes qui la ressentent comme un déni de reconnaissance du lourd tribut pourtant payé à la Nation. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si un cumul de cette demi-part peut être envisagé, ce qui permettrait dès lors aux anciens combattants de se voir attribuer la reconnaissance qui leur est due.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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