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Michèle Crouzet
Question N° 23161 au Ministère de l'agriculture


Question soumise le 1er octobre 2019

Mme Michèle Crouzet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en place d'un dispositif d'assurances à l'export pour les acteurs du commerce de bovins français. Dans la conjoncture actuelle, le Maroc, l'Algérie et la Tunisie représentent des débouchés indispensables pour l'élevage bovin français. En effet, ces derniers mois, la situation du marché vers l'Italie et l'Espagne s'est considérablement dégradée. Il convient donc de développer davantage les exportations vers le Maroc, l'Algérie et la Tunisie. Cependant, les acteurs du commerce de bovins français manquent aujourd'hui de garanties pour pouvoir exporter, sans risque, vers ces pays. Il serait donc souhaitable qu'un dispositif d'assurance à l'export soit mis en place afin de garantir les lettres de crédits émises par les banques de ces acheteurs. Celui-ci permettrait ainsi de soutenir les exportations à destination du Maroc, de l'Algérie et de la Tunisie. Elle lui demande donc si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre un dispositif de ce type.

Réponse émise le 3 décembre 2019

Les exportations françaises de bovins vivants vers les pays du Maghreb représentent un enjeu commercial majeur pour la filière viande bovine française. Pour l'année 2018, ces exportations ont totalisé 107 M€ pour l'Algérie, le Maroc et la Tunisie, dont 81 % destinées au marché algérien. Pour la France, l'Algérie est le troisième client derrière l'Italie et l'Espagne avec 5,5 % de part de marché, le Maroc le cinquième client avec 1,3 % de part de marché, et la Tunisie le dixième client avec 0,5 % de part de marché. Entre 2017 et 2018, ces exportations ont progressé de 51 % vers l'Algérie et de 9 % vers le Maroc. À la demande de la filière bovine française, le Gouvernement a mis en place, en 2016, un dispositif d'assurance-crédit de court terme destiné à soutenir les exportateurs agricoles. Ce dispositif temporaire spécifique est réservé à trois marchés pour lesquels l'assurance privée est défaillante (Algérie, Liban et Égypte). Il s'inscrit dans le cadre de l'article L. 432-2 du code des assurances dans la mesure où la gestion a été confiée, par l'État, à Bpifrance Assurance Export. Les informations sur ce dispositif sont disponibles sur : https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Garanties-et-assurances/Assurance-credit-a-l-international/Dispositif-court-terme-filieres-agricoles. Depuis sa mise en place, ce dispositif a permis de couvrir deux transactions en 2016 et cinq en 2017 pour des exportations de bovins vivants vers l'Algérie et un montant total de 1,9 M€. Compte tenu de l'importance stratégique que représente le Maghreb pour les exportations agricoles, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation mobilise, par ailleurs, un réseau de trois conseillers aux affaires agricoles pour couvrir les trois pays du Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie). Ces conseillers sont placés au sein des services économiques des ambassades de France pour défendre les intérêts offensifs et défensifs de la France du secteur agricole, en application du plan stratégique gouvernemental 2018-2022 pour le développement des exportations et l'internationalisation des filières agricoles, agroalimentaires, forêt-bois et des produits bio-sourcés.

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