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José Evrard
Question N° 23217 au Ministère de la transition écologique et solidaire


Question soumise le 1er octobre 2019

M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'incohérence des choix pour la production d'électricité tant en ce qui concerne les besoins à court et à plus long terme que des moyens à mettre en œuvre pour les satisfaire. À l'échelle du monde, les besoins actuels sont déjà considérables. Dans une perspective de développement, ils impliquent la mise en œuvre de moyens conséquents de nature supérieure. Les limites physiques à la mise en œuvre des moyens de production supplémentaires, actuellement imposées, butent sur la production de gaz carbonique engendrée par la production d'électricité à l'exception de celle issue de l'atome. La France bénéficie d'un parc de centrales nucléaires puissant, économe et qui ne produit pas de gaz carbonique. Or les pouvoirs publics veulent réduire la place de celui-ci au bénéfice d'un autre mode de production plus polluant et onéreux, l'éolien et le photovoltaïque. Cette orientation n'est pas cohérente en regard des contraintes climatiques. À l'échelle du monde, pour rendre compatible la baisse des émissions de gaz carbonique et le développement des pays pauvres, il faudrait augmenter la capacité nucléaire. À n'en pas douter, ce choix s'imposera, il serait dommage que la France ne puisse pas mettre ses compétences en concurrence avec les autres fabricants de centrales nucléaires. Les dépenses en éolien et photovoltaïque se situent à 7 milliards d'euros par an. En réduisant le parc nucléaire à 50 % comme c'est l'orientation actuelle, la fermeture des réacteurs couterait 7 à 10 milliards d'euros de plus. A-t-on intérêt à poursuivre dans cette voie ? De plus si les 7 milliards dépensés dans ces énergies étaient utilisés dans d'autres contrées comme l'Afrique, le bénéfice, en termes de gaz carbonique et d'efficacité financière, serait décuplé. Dans l'immédiat, la remise en route de Fessenheim redonnerait de la cohérence au choix énergétique et climatique. Il lui demande s'il n'est pas temps de ramener de la cohérence dans les choix du pays.

Réponse émise le 25 février 2020

La France s'est engagée dans une transition énergétique qui repose, d'une part, sur la sobriété et l'efficacité énergétique et, d'autre part, sur la diversification des sources de production et d'approvisionnement avec le développement des énergies renouvelables et la réduction de la part du nucléaire. Cette politique de diversification répond à différents enjeux : - un système électrique plus diversifié peut être plus résilient à un choc externe comme par exemple une baisse de la capacité de production des réacteurs suite à un incident ou un défaut générique qui conduirait à l'indisponibilité de plusieurs réacteurs - par ailleurs, la très grande majorité du parc électronucléaire ayant été construite sur une courte période, environ 15 ans, il est souhaitable d'anticiper l'arrêt de certains réacteurs du parc existant pour éviter un effet « falaise » qui ne serait soutenable ni en termes sociaux, ni sur le réseau électrique, et étaler les investissements dans de nouvelles capacités. - plusieurs filières de production d'électricité bas carbone d'origines renouvelables, notamment les filières éoliennes et photovoltaïque, ont démontré leur compétitivité et constitueront une part significative du mix électrique de long terme, au moins jusqu'au niveau où un besoin de stockage massif d'électricité apparaîtra. Une telle diversification est cohérente avec les engagements climatiques de la France : elle sera réalisée sans nouveau projet de centrales thermiques à combustibles fossiles, ne conduira pas à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre et est compatible avec l'objectif de mise à l'arrêt de l'ensemble des centrales à charbon sur le territoire métropolitain d'ici à 2022. Elle est en outre crédible techniquement, les études réalisées par Réseau de transport d'électricité (RTE) dans le cadre de son bilan prévisionnel de long terme publié en 2017 ayant montré qu'un mix avec de fortes proportions d'énergies renouvelables est possible en 2035 tout en respectant le critère de sécurité d'approvisionnement. Le projet de Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour la période 2019-2028 acte ce choix de diversification du mix électrique français et précise les prochaines étapes de sa mise en œuvre, avec notamment la fermeture de quatorze réacteurs, dont les deux réacteurs de Fessenheim, d'ici 2035. La compétitivité croissante des énergies renouvelables électriques permet d'en accélérer le développement tout en limitant très fortement, voire en supprimant dans certains cas, le recours à des subventions de l'État. Concernant la fermeture de la centrale de Fessenheim, EDF a confirmé au Gouvernement dès la fin 2015 le choix du site de Fessenheim comme centrale nucléaire à fermer pour respecter le plafond de capacité de production d'électricité d'origine nucléaire introduit par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Si le chargement du combustible de l'EPR (réacteur pressurisé européen) de Flamanville est aujourd'hui prévu à horizon fin 2022, le Gouvernement a souhaité que ce nouveau retard du projet n'impacte pas la fermeture de Fessenheim et que cette dernière ne soit pas reportée. En effet, le territoire, les salariés de l'entreprise ainsi que les sous-traitants doivent bénéficier de visibilité pour mettre en œuvre cette importante transition. EDF a donc confirmé la fermeture de la centrale en 2020, ce que le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2019-2028, publié le 20 janvier 2020, a validé.

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