Véronique Louwagie
Question N° 23263 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 1er octobre 2019
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire concernant les risques encourus par des propriétaires et locataires liés à la présence de marnières en sous-sol. La Normandie est un territoire particulièrement impacté par la présence de marnières. Bon nombre de sols restent insondés, ce qui engendre de graves risques d'effondrement lorsqu'une construction se trouve au-dessus, habitée, sans connaître la présence d'une chambre de marnière à quelques mètres en dessous. Par ailleurs, les travaux de traitement des cavités engendrent généralement des coûts importants, qu'il est parfois difficile pour les particuliers de prendre en charge. Aussi, malgré le mécanisme de relogement temporaire et d'aide aux études et aux comblements de la marnière, institué via le fonds de prévention des risques naturels majeurs, la situation reste très complexe et coûteuse pour de nombreux propriétaires confrontés à ce problème. Elle souhaiterait obtenir les données connues à ce jour et les intentions du Gouvernement quant à l'éventuelle évolution de la prise en charge financière des opérations de sondage et de comblement.
Réponse émise le 8 septembre 2020
En juillet 2019, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a transmis au ministre en charge de la prévention des risques naturels, son rapport sur « La gestion des risques engendrés par les marnières abandonnées ». À la suite de ce rapport, plusieurs actions ont été lancées dont certaines portent sur l'optimisation et la gestion des inventaires, et sur le niveau de soutien du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). Sur la première thématique, le travail d'inventaire des cavités souterraines se poursuit sur l'ensemble du territoire français. L'étude se concentrera plus particulièrement sur la région Normandie en lien avec le contexte particulier des marnières. Il est également prévu de faciliter l'accès aux données via la plateforme Géorisques en procédant à une mise à jour régulière et une homogénéisation des bases de données locales lorsqu'elles existent (services déconcentrés, opérateurs de l'État…). Un groupe de travail sur l'évolution des bases de données est d'ores et déjà mis en place et l'objectif est de disposer d'une base de données unique et fonctionnelle adaptée aux usages d'ici 2021. Des travaux de recherche et de développement concernant l'amélioration des méthodes de détection des cavités (méthodes non ou faiblement destructives et outils de détection de grand rendement) se poursuivront également dans les prochaines années. Concernant la mesure « opérations de reconnaissance et travaux de comblement ou de traitement des cavités souterraines et des marnières », le Gouvernement étudie actuellement l'efficacité socio-économique d'une augmentation au-delà des 30 % actuels des subventions pouvant être accordées pour les travaux des particuliers, qui permettra, le cas échéant, de porter la modification réglementaire correspondante.
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