Michel Castellani
Question N° 23288 au Ministère des solidarités
Question soumise le 1er octobre 2019
M. Michel Castellani alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre la pauvreté. 1 015 euros, c'est la valeur du seuil de pauvreté en France. C'est la dure réalité que connaissent les 9 millions de Français qui vivent en dessous de ce seuil. M. le député ne peut donc que saluer le lancement du plan pauvreté, en 2018. Les solutions sont identifiées : lutte contre les inégalités, accès à la formation pour la jeunesse, accès au logement, à la santé, à l'alimentation. Le revenu universel d'activité, dont l'arrivée est prévue pour 2023, va faire l'objet d'une consultation citoyenne. Mais cette attente est longue, et les associations appellent à des actions immédiates. Le plan pauvreté doit, à ses yeux, être accompagné par des politiques structurantes de redistribution. Or la réforme de l'assurance-chômage et la désindexation des allocations familiales sur l'inflation sont autant de signes d'inquiétude pour les acteurs associatifs de terrain. Il souhaite que soient mieux identifiés les problèmes au niveau local et que, pour cela, les moyens d'agir soient donnés aux mairies, aux départements et aux collectivités locales. Il aimerait porter à son attention le règlement des aides en faveur du logement et de l'habitat proposé par le président du conseil exécutif de Corse. Il permettra notamment de favoriser la création de logements sociaux dans une région où une personne sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. Il met également en avant l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Elle devrait être portée dans un maximum de territoires, pour favoriser le retour à l'emploi et ainsi lutter efficacement contre la pauvreté. Il lui demande comment le Gouvernement compte répondre à cette urgence dans le court terme et s'il est prêt à adapter le cadre réglementaire et légal afin de lutter contre la pauvreté au niveau territorial.
Réponse émise le 21 janvier 2020
Un an après le lancement par le Président de la République le 13 septembre 2018 de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, sa mise en œuvre connaît déjà des avancées concrètes. La concertation sur le revenu universel d'activité a été lancée et s'achèvera en 2020 pour simplifier l'accès aux aides sociales et pour lutter contre le non-recours. Permettre l'accès aux droits des personnes et lutter contre le non-recours passe aussi par un accès facilité aux soins. Depuis le 1er avril 2019, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est renouvelée automatiquement pour tous les allocataires du revenu de solidarité active (soit 670 000 personnes). Pour favoriser l'alimentation des jeunes enfants, 37 000 enfants ont bénéficié en 2019 de petits déjeuners. 150 points conseil budget visant à accompagner toute personne rencontrant des difficultés budgétaires, à prévenir le surendettement et à favoriser l'éducation budgétaire ont été labellisés. Enfin, la priorité donnée à l'accompagnement vers l'emploi se traduit par 50 000 solutions supplémentaires pour les allocataires du revenu de solidarité active, dès 2019, à travers l'accompagnement global porté par Pôle emploi, la garantie d'activité, contractualisée avec les départements et l'insertion par l'activité économique (IAE). Concrètement, le déploiement de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté s'appuie sur les territoires, que ce soit la mobilisation des acteurs au niveau régional par l'intermédiaire de groupes de travail thématiques ou au niveau départemental avec la contractualisation entre l'Etat et les conseils départementaux. D'importants moyens ont été engagés dès 2019 et doivent se renforcer d'ici à 2022. La stratégie offre aux acteurs locaux (collectivités territoriales, monde associatif, personnes concernées, entreprises privées etc.) les moyens d'agir, à l'image de l'enveloppe de crédits de la contractualisation ouverte aux « initiatives départementales ». Les mesures portées au sein de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté ont pour but de s'adapter au niveau local et d'intervenir auprès des publics qui sont les plus éloignés de l'emploi ; en témoignent la généralisation des structures de premier accueil social inconditionnel de proximité. La dimension territoriale de la stratégie se retrouve également dans la volonté d'essaimer des expérimentations menées dans le domaine de l'insertion par l'activité économique. Ainsi l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée vise à résorber le chômage de longue durée et comporte un ancrage territorial matérialisé par les 10 territoires expérimentaux. A l'image des autres expérimentations dont l'essaimage est prévu dans le cadre de la stratégie, l'objectif poursuivi vise l'insertion par l'emploi de personnes qui en sont jusqu'alors éloignées permettant, de facto, de lutter contre la pauvreté en leur offrant des moyens de vie décents. Le rapport d'évaluation qui vient d'être rendu permettra d'orienter l'extension de l'expérimentation. Enfin, la prévention et la lutte contre la pauvreté ne passe pas nécessairement par l'adaptation des cadres législatifs et réglementaires. Elle le prévoit, lorsque c'est nécessaire, par exemple pour la mise en place d'un revenu universel d'activité ou la mise en œuvre du service public de l'insertion qui vise une orientation plus rapide et systématique, afin de favoriser l'insertion et le retour en emploi. L'Etat renforce, dans cette stratégie, ses moyens d'action, en appui aux collectivités, à travers, notamment, la démarche de contractualisation. C'est donc sur un ensemble d'outils divers et complémentaires que la stratégie s'appuie en investissant, sur la durée du quinquennat, des moyens financiers, politiques et opérationnels impottants.
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