Jean-Charles Larsonneur
Question N° 2329 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 24 octobre 2017
M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la formation continue des policiers municipaux. L'arrêté du 3 août 2007 modifié par l'arrêté du 14 avril 2017 prévoit pour les agents habilités à porter une arme mentionnée au 1°, a du 2° et 3° de l'article R. 511-12 deux séances par an d'entraînement, dispensées par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Dans ce cadre, ils sont parfois contraints à de longs trajets alors qu'il existe des centres de tirs de la police et de la gendarmerie nationales à proximité. Il souhaiterait donc savoir dans quelles conditions ces installations pourraient être mises à la disposition du CNFPT.
Réponse émise le 16 janvier 2018
Les agents de police municipale dotés, sur proposition du maire et décision du représentant de l'Etat dans le département, d'un armement relevant des catégories B, C ou D sont assujettis à une formation préalable d'entraînement à l'armement assurée, à titre exclusif, par le réseau territorial du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). En application d'un protocole entre le ministère de l'intérieur et le CNFPT renouvelé le 27 décembre 2016, l'objectif du CNFPT, dans la mobilisation des stands de tir relevant des forces de sécurité de l'Etat (police et gendarmerie), tant des instructeurs que des infrastructures, est de privilégier une proximité géographique avec les communes employeurs de ces agents. L'utilisation des stands de tirs publics est complétée par le recours à des stands privés susceptibles d'accueillir des tirs « police », distincts du tir sportif. La disponibilité limitée des centres de tirs privés oblige parfois le CNFPT à faire parcourir aux stagiaires de la filière de police municipale des distances importantes. Conscient des contraintes imposées aux agents et aux communes, l'opérateur national de formation conserve néanmoins comme objectif de rapprocher les centres d'entraînement sélectionnés des communes d'emploi et recherche des solutions de partenariat pour limiter les trajets lors des formations d'entraînement à l'armement.
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