José Evrard
Question N° 23302 au Ministère de l'europe
Question soumise le 1er octobre 2019
M. José Evrard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de l'alliance Renault-Nissan. Celui qui fut présenté comme le tombeur du président de Renault-Nissan, le directeur général de Nissan, est à son tour dans la turbulence pour des raisons proches ou identiques de ce qui fût reproché à Carlos Ghosn, qui en outre les nie. Or le traitement n'est pas identique, Hiroto Saikawa n'a pas été emprisonné alors qu'il a, lui-même, avoué s'être laisser-aller à des pratiques douteuses. Il semble qu'il existe donc deux poids et deux mesures, ce qui permet d'argumenter que l'arrestation et l'incarcération du président de Renault était à examiner à partir d'une volonté nipponne de reprendre la main vis-à-vis de Renault et non pas à partir de rémunérations non déclarées. L'ancien président de Renault-Nissan étant devenu « un citoyen comme un autre », M. le député lui demande quelles sont les moyens mis en œuvre par ses services pour permettre à Carlos Ghosn d'assurer sa défense dans des conditions qui appartiennent aux traditions des « droits de l'Homme ». À travers son président, c'est l'entreprise nationale qui est visée, il lui demande quelles sont les démarches engagées auprès des autorités japonaises pour préserver les intérêts de Renault dans l'alliance avec Nissan mis à mal et quelles seraient les autres dispositions envisageables si la sérénité au sein de l'alliance Renault-Nissan ne pouvait plus revenir.
Réponse émise le 7 janvier 2020
La situation de M. Carlos Ghosn fait l'objet d'un suivi attentif de la part des services consulaires de l'Etat. M. Ghosn est un ressortissant français, qui a bénéficié de la protection consulaire dès les premières heures de son arrestation. L'ambassade de France au Japon est restée en contact étroit et permanent avec notre compatriote et son équipe de défense depuis son arrestation. Les procédures judiciaires en cours doivent être conduites, dans le respect de la présomption d'innocence, des droits de la défense et du droit à un procès équitable. La France compte sur le Japon pour respecter ces principes. Par ailleurs, l'alliance entre Renault, Nissan et Mitsubishi revêt un caractère essentiel, pour l'avenir de ces trois entités. Renault emploie plus de quarante mille personnes en France dans une quinzaine de bassins d'emplois. L'alliance Renault-Nissan a permis d'assurer le développement des deux entreprises et de créer un constructeur automobile de dimension mondiale, capable de faire face aux défis auxquels est confronté le secteur automobile. La priorité de l'Etat est le renforcement de l'Alliance, qui doit pouvoir conduire la transition vers le véhicule autonome, connecté et électrique en approfondissant les synergies en son sein. La France a, avec ses partenaires japonais, réaffirmé à plusieurs reprises son attachement à la dynamique industrielle engagée et à ses réussites. C'est le sens de l'accord de coopération franco-japonais signé en septembre dernier, entre les ministères de l'économie sur les technologies automobiles de prochaine génération. Notre responsabilité est de faire prospérer le succès de ce partenariat franco-japonais emblématique. Il appartiendra aux nouvelles équipes de direction au sein de Renault et de Nissan d'œuvrer en ce sens.
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