Sébastien Nadot
Question N° 23304 au Ministère de l'europe
Question soumise le 1er octobre 2019
M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Cameroun. La France est l'un des 5 membres du Conseil de sécurité des Nations-Unis. A ce titre, elle a des obligations internationales. Le Cameroun connaît actuellement une très grave crise politique et humaine. Pour en sortir, et tout particulièrement sur la question des séparatistes anglophones, le Président de la République camerounaise Paul Biya a proposé un grand dialogue national. Or, plusieurs ONG, des journalistes ainsi que des responsables politiques suisses ou américains ont récemment déclarés qu'un génocide est en cours au Cameroun et réclament une enquête de la communauté internationale. Les exactions sont effectivement très nombreuses et n'ont pas pour seule origine le terrorisme de Boko Haram. Les Nations-Unis estiment à plus de 500 000 le nombre de déplacés du fait de la situation. Par ailleurs, de très nombreux prisonniers politiques sont incarcérés sans jugement au Cameroun, parfois depuis plusieurs années. Maurice Kamto, premier opposant politique et candidat à la dernière élection présidentielle attend un procès du tribunal militaire. Au-delà des cercles politiques, journalistes - comme Amadou Vamoulké, ex-directeur de la télévision du Cameroun Crtv, artistes ou écrivains remplissent également les prisons dans l'attente d'un jugement. De son côté, le leader séparatiste Julius Ayuk Tabe, arrêté au Nigéria en janvier 2018, et transféré à Yaoundé (selon un processus d'extradition qui a été jugé illégal par la justice nigériane en mars 2019), a été condamné à la prison à vie en août 2019. Le climat délétère autour de ces nombreux emprisonnements politiques inquiète quant à la réussite du grand dialogue national. Aussi, il lui demande quelles actions auprès de la communauté internationale la France compte engager pour que le Cameroun ne connaisse pas un génocide de grande ampleur. Enfin il souhaite savoir comment la France compte favoriser un climat propice au grand dialogue national appelé par le Président de la République camerounaise, considérant les très nombreux opposants emprisonnés.
Réponse émise le 28 janvier 2020
La France est profondément préoccupée par la situation dans les régions Nord-Ouest et Sud-Ouest du Cameroun, qui continue à se dégrader. Elle condamne fermement les violences et les graves violations des droits de l'Homme dans ces régions. Le 10 septembre dernier, le Président Paul Biya a annoncé la convocation d'un grand dialogue national, qui s'est tenu du 30 septembre au 4 octobre. Plusieurs recommandations ont été émises, notamment en matière de décentralisation. Elles ont été soumises au Président Biya, qui s'est engagé à travailler à leur mise en oeuvre. Les 3 et 4 octobre, les autorités camerounaises ont également annoncé l'arrêt des poursuites pendantes devant les tribunaux militaires contre M. Maurice Kamto et 101 sympathisants du MRC, ainsi que contre 333 personnes arrêtées et détenues pour des délits commis dans le cadre de la crise dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. La France souhaite que ces gestes d'apaisement ouvrent la voie à une résolution pacifique de la crise. Elle demeure convaincue que l'issue ne peut être que politique et qu'elle suppose notamment la poursuite d'un dialogue inclusif, y compris avec l'opposition, et l'approfondissement de la décentralisation. Avec d'autres partenaires internationaux, la France, attachée à la stabilité et à l'unité du Cameroun, se tient prête à soutenir tout processus de dialogue mis en place à cet effet. Elle rappelle également l'importance pour l'opposition de pouvoir s'exprimer librement, en conformité avec la loi, et participer sans entrave aux élections municipales et législatives de 2020. Ainsi que l'expriment les conclusions du Conseil Affaires étrangères du 14 octobre 2019, cette position est partagée par l'ensemble des membres de l'Union européenne. Ce message a également été porté par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères lors de son déplacement au Cameroun les 23 et 24 octobre 2019, au cours duquel il s'est entretenu avec le président Biya et a rencontré les responsables des partis politiques représentés au Parlement, ainsi que des acteurs du Grand dialogue national. Il a par ailleurs fait part de la disponibilité de la France à apporter son soutien aux autorités camerounaises pour l'approfondissement de la décentralisation et la mise en place d'un statut spécial dans les régions Nord-Ouest et Sud-Ouest.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.