Pierre Cordier
Question N° 23331 au Ministère des solidarités
Question soumise le 1er octobre 2019
M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de donneurs de moelle osseuse en France. En effet, la France compte moins de 280 000 inscrits au registre France Greffe de moelle contre près de 3,5 millions en Allemagne. À cause de cette pénurie, les malades en attente de greffe ont moins d'une chance sur un million de trouver un donneur compatible en France. Il est par conséquent indispensable d'informer et d'encourager les citoyens à s'inscrire sur le registre pour améliorer les chances de guérisons de patients souffrant de maladies graves du sang. Il souhaite par conséquent connaître les mesures qu'elle envisage pour inciter les citoyens français à faire ce geste qui peut sauver des vies.
Réponse émise le 10 décembre 2019
En France, le don de sang et de composants sanguins est soumis aux principes éthiques listés aux articles L.1221-1 et suivants du code de la santé publique, imposant la prohibition de toute rémunération des donneurs, le bénévolat et l'anonymat du don. Le laboratoire pharmaceutique commercialisant en France son plasma médicament a obtenu de la part de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) une autorisation de mise sur le marché le 2 février 2016. Ce plasma est mis à disposition des établissements de santé depuis son inscription sur la liste des médicaments agréés aux collectivités. Par ailleurs ce laboratoire s'est engagé auprès du ministère à respecter le principe de non-rémunération entendu au sens de l'article L.1221-1 du code de la santé publique, comme l'ensemble des principes éthiques français en vigueur. Dans le cadre de ses missions, l'ANSM effectue des inspections dans les établissements pharmaceutiques pour contrôler l'application de la réglementation et notamment du respect des règles de bonnes pratiques et garantir ainsi la sécurité des médicaments.
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