Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nicolas Forissier
Question N° 23412 au Ministère de l'économie


Question soumise le 8 octobre 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le démarchage téléphonique intempestif et intrusif. La loi du 1er juin 2016 a mis en place le site www.bloctel.gouv.fr afin de permettre aux consommateurs de s'affranchir de ces démarchages, et des sanctions financières très lourdes (amende de 15 000 euros pour une personne physique et de 75 000 euros pour une personne morale afin de protéger les consommateurs). En plus du manque d'information des citoyens quant à l'existence de cette liste d'opposition au démarchage téléphonique mise en place par le Gouvernement, il apparaît que de nombreuses entreprises ne soient pas prises en compte par Bloctel. Il souhaite donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour lutter efficacement contre le démarchage téléphonique abusif.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion