Aude Bono-Vandorme
Question N° 23430 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 8 octobre 2019
Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, pour l'année 2018, le montant global des indemnités perçues par les élus intercommunaux des établissements à fiscalité propre (présidents, vice-présidents, membres...), les frais de déplacement et les crédits affectés aux groupes d'élus tels qu'ils figurent dans les documents budgétaires correspondant, en distinguant métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomérations, communautés de communes et syndicats d'agglomérations nouvelles.
Réponse émise le 15 septembre 2020
L'examen des comptes administratifs des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ne permet pas de détailler les bénéficiaires d'indemnités de fonction et de remboursements de frais. Il fait apparaître les montants globaux suivants pour l'année 2018 :
Indemnités perçues (C6531) | Frais de mission et de déplacement (C6532) | Frais de fonctionnement des groupes d'élus (C656) | |
|---|---|---|---|
Métropoles (dont la métropole de Lyon) | 37 467 033 € | 819 480 € | 5 013 317 € |
Communautés urbaines | 7 195 815 € | 64 697 € | 329 938 € |
Communautés d'agglomération | 81 759 701 € | 983 997 € | 1 396 355 € |
Communautés de communes | 94 549 084 € | 512 415 € | - € |
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.