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Fabien Gouttefarde
Question N° 23441 au Ministère de l'éducation nationale


Question soumise le 8 octobre 2019

M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le nombre de suicides dans l'éducation nationale et sur les dispositifs mis en place pour prendre en charge les risques psychosociaux (RPS). Selon un bilan de 2017 du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT), sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans les services et établissements du ministère de l'éducation nationale, les RPS sont très rarement pris en compte dans les documents uniques d'évaluation des risques professionnels (DUERP) des établissements scolaires. Cependant, ces RPS sont des risques réels, qui parfois se réalisent, qui touchent l'ensemble du personnel de l'éducation nationale et résultent de différents facteurs tels que la surcharge de travail, les contraintes excessives de temps, les difficultés à trouver du sens au travail et les conflits de valeurs. Ces facteurs ont été exposés comme autant de raisons de mettre fin à ses jours par la directrice d'une école maternelle de Pantin en Seine-Saint-Denis dans une lettre envoyée le 23 septembre 2019, à l'ensemble des directeurs et directrices d'établissements scolaires de sa ville. Aussi, il l'interroge sur le nombre de suicides dans l'éducation nationale ces 5 dernières années (par an) et sur les dispositifs mis en place pour prendre en charge les risques psychosociaux.

Réponse émise le 4 février 2020

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) prend les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé et pour l'amélioration des conditions de travail de ses personnels. Il applique les principes généraux de prévention définis dans le code du travail et met en place une organisation permettant de mener des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation. Parmi celles-ci : - une circulaire destinée à cadrer les actions prioritaires à mettre en œuvre en matière de prévention des RPS sur l'ensemble du territoire a été élaborée par la DGRH en 2016. Elle était accompagnée d'outils méthodologiques sur lesquels les académies peuvent s'appuyer pour conduire leurs propres actions (des outils d'aide au diagnostic et un vademecum en matière de prévention des RPS) ; - les orientations stratégiques ministérielles annuelles du CHSCTMEN (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale), rappellent que la prévention des RPS est une priorité nationale dans le cadre de la prévention des risques professionnels particuliers ; - une convention de partenariat a été conclue avec l'ANACT (agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) sur la mise en œuvre de la politique de prévention des RPS du MENJ ; - des dispositifs permettant de préserver la santé et assurer le bien-être des personnels ont été développés par le MENJ en partenariat avec la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN). Il s'agit d'actions de promotion de la qualité de vie au travail et de prévention des risques professionnels dans le cadre des réseaux académiques de prévention d'aide et de suivi (Réseaux PAS) ; - un séminaire national dédié à la prévention des RPS avec le concours de l'ANACT et de la MGEN afin de poursuivre l'accompagnement méthodologique des académies en matière de prévention des RPS et d'initialisation de démarche de qualité de vie au travail est organisé chaque année par le ministère depuis 2016. Enfin, un CHSCTMEN extraordinaire, présentant le recensement des actes suicidaires et des moyens de prévention, s'est tenu le 6 novembre. Lors de ce CHSCT, les travaux de l'inspection générale menés à la demande du ministre ont présenté le recensement des actes suicidaires au plan national. Sur l'année 2018-19 cela représente 58 suicides sur les 992.600 membres du personnel du ministère (hors personnel de l'enseignement privé sous contrat). Pour l'année scolaire en cours 2019-2020, 11 agents ont mis fin à leurs jours à la date du 6 novembre 2019. Les travaux en cours sur les métiers et les missions des directeurs d'école ont également été rappelés et de nouveaux axes de travail ont été discutés et retenus : - l'ouverture d'un groupe de travail dédié à la prévention de l'alerte suicidaire et sur une offre de formation à destination des acteurs de la prévention et des encadrants avant la fin de l'année civile ; - le lancement d'une campagne nationale de recrutement des médecins de prévention.

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