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Luc Carvounas
Question N° 235 au Ministère de l’intérieur


Question soumise le 25 juillet 2017

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des commissariats d'Alfortville et de Vitry-sur-Seine. Depuis quelques mois, la préfecture de Paris travaille sur une réforme de la carte des commissariats à Paris et dans la petite couronne d'Île-de-France. Ainsi, il a été avancé que dans le Val-de-Marne, neuf commissariats seraient susceptibles de fermer, dont celui d'Alfortville. Ainsi, la moitié des commissariats du Val-de-Marne pourrait disparaître. À Alfortville, où trois quartiers sont considérés comme sensibles, et où la population croît d'année en année, la fermeture du commissariat anéantirait des années d'efforts des acteurs locaux pour garantir la sécurité de tous. S'il est clair que ces regroupements de commissariats répondent avant tout à un souci d'économie, la mission de service public de la police se trouverait durement lésée avec des commissariats centralisés où les délais d'interventions seraient allongés et l'accueil du public rendu plus compliqué. Avec de telles mesures, alors que l'état d'urgence n'a pas encore été levé, et que les policiers se plaignent fortement du manque de moyens adaptés, comment la sécurité des citoyens et le lien de proximité qui doit lier policiers et habitants des quartiers dits sensibles peuvent-ils être garantis ? Il lui demande donc des précisions sur le plan de réorganisation des commissariats en Île-de-France.

Réponse émise le 15 août 2017

La préfecture de police a engagé, il y a quelques mois, une réflexion technique sur l'évolution de l'organisation territoriale de la sécurité de proximité en petite couronne parisienne. La presse locale ayant fait état de ces travaux, certains élus s'en sont inquiétés. Le préfet de police a souhaité, dans sa lettre du 4 mai 2017 adressée à tous les maires des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, dissiper tout malentendu sur les objectifs et sur la méthode de ces travaux. Il a tenu, le 7 juillet 2017, une réunion avec l'ensemble des maires des Hauts-de-Seine, organisée par le préfet de département, comme il l'a fait en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne la même semaine. Ce courrier et cette réunion ont permis de préciser la nature des réflexions qui doivent être conduites sur l'organisation de la sécurité de proximité. Aucune fermeture et aucun déclassement de commissariat ne sont en projet. En revanche, un travail de diagnostic précis doit être engagé afin d'identifier les évolutions organisationnelles qui permettraient de redéployer des ressources de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) vers les missions de voie publique et d'investigation. Il pourra notamment s'agir de mutualiser, à l'échelon pertinent, certaines missions : fonctions de soutien, police-secours, unités d'appui, investigation, traitement des procédures judiciaires en temps réel et prise de plainte, etc. Ce travail sera conduit par les préfets de département qui veilleront au dialogue et à la concertation avec les élus.

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