Carole Grandjean
Question N° 23587 au Secrétariat d'état à l'enfance
Question soumise le 8 octobre 2019
Mme Carole Grandjean interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les dispositifs qu'il serait susceptible de mettre en place afin d'améliorer l'information des enfants sur le numéro d'urgence 119 visant à porter secours aux enfants en danger. Les chiffres relatifs à l'enfance en danger sont effrayants. Actuellement, on recense 98 000 cas d'enfants en danger, soit 10 % de plus qu'il y a 10 ans. Parmi eux, 19 000 sont victimes de maltraitance et 79 000 se trouvent dans des situations à risque. Selon le ministère de la justice, 4 affaires de violences sexuelles sur 10 sont des agressions sexuelles sur mineurs. 21 % des violences sexuelles sur mineurs sont subies par des enfants de moins de 6 ans. Mais la réalité de ces chiffres reste difficile à évaluer car toutes les victimes ne sont pas en mesure d'en parler et le nombre de dépôt de plaintes ne suffit pas à lui seul à caractériser l'ensemble du phénomène. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation, et notamment le fait que les mineurs ne savent pas vers qui se tourner ou ne sont pas en capacité de demander de l'aide. Le service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger a été créé par la loi du 10 juillet 1989. Depuis mars 1987, ce service bénéficie d'un numéro d'appel simplifié à 3 chiffres : le 119. Depuis 2003, le 119 a acquis le statut de numéro d'urgence, ce qui donne à tous les opérateurs l'obligation de rendre accessible le numéro gratuitement, y compris depuis les téléphones mobiles. Pourtant, ce numéro d'appel reste peu connu du grand public et en particulier des enfants. Une plaquette d'information a été créée. Elle présente de façon très claire et accessible le dispositif, mais elle n'est toutefois disponible qu'en téléchargement sur le site internet www.allo119.gouv.fr. Afin de prévenir les violences, de les détecter au plus tôt et de permettre à tous les enfants victimes d'avoir connaissance de ce dispositif, il conviendrait que cette plaquette soit diffusée largement dans les établissements scolaires. Cette diffusion pourrait être réalisée par l'insertion obligatoire et systématique d'une information dans tous les cahiers de correspondance des collégiens et lycéens et par la distribution de la plaquette à tous les enfants des écoles maternelles et primaires. Cette distribution devrait être accompagnée d'une information réalisée par les enseignants. Aussi, elle l'interroge sur la possibilité de mettre en place un tel dispositif d'information.
Réponse émise le 2 mars 2021
Le service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED) a élaboré en 2018 une plaquette pédagogique d'information sur le numéro 119, à destination des enfants. Dans le cadre de son partenariat avec le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, une campagne de communication est menée à chaque rentrée scolaire avec l'envoi des affiches du 119, cette nouvelle plaquette de sensibilisation auprès des enfants, ainsi que d'un courrier conjoint du SNATED et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour rappeler cette obligation d'affichage, conformément à l'article 226-8 du code de l'action sociale et des familles. Par ailleurs, le SNATED rencontre chaque année les jeunes ambassadeurs des droits de l'enfant (JADE), volontaires en service civique âgés de 18 à 25 ans, qui interviennent dans les établissements scolaires pour sensibiliser les élèves sur la question des droits de l'enfant. Par leurs interventions, ils assurent, notamment, un rôle de promotion du 119 auprès des élèves. En 2019, à l'occasion des 30 ans de la convention internationale des droits de l'enfant, le SNATED a également actualisé le livret "Le 119 au service des droits de l'enfant" et a créé une affiche à destination des enfants, afin de leur présenter leurs droits. Ces outils sont téléchargeables gratuitement sur le site internet du 119. Parallèlement, le plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2020-2022, présenté en novembre 2019 par le secrétaire d'Etat chargé de la protection de l'enfance, prévoit un renforcement des moyens du 119, afin que plus d'enfants puissent contacter ce numéro et se voir apporter une réponse par des écoutants spécialement formés à l'écoute d'enfants et aux situations de danger. Ainsi, le budget du groupement d'intérêt public "Enfance en Danger"(GIPED) a été renforcé dès 2020 à hauteur de 400 000 € (dont 200 000 € au titre de la part Etat) pour lui permettre de mieux assurer les missions qui lui sont confiées, notamment s'agissant de la gestion du 119"Allo Enfance en Danger". De plus, un formulaire permettant de joindre le SNATED par voie électronique a été déployé sur le site internet du 119 afin de diversifier les canaux de contact et d'en renforcer l'accessibilité notamment pour les enfants et les personnes en situation de handicap. Une campagne de communication a également été diffusée, en novembre 2018 et 2019, sur France TV et les réseaux sociaux, pour sensibiliser le public sur les violences faites aux enfants et inciter à appeler le 119 en cas de doute face à une situation de danger. Ce dispositif a été relancé avec force dès la première période de confinement du printemps 2020, pour répondre aux craintes relatives à une potentielle augmentation des violences faites aux enfants. Une forte attention a également été portée à l'affichage le plus large des informations concernant le 119, avec le soutien des réseaux de la grande distribution, des syndics et bailleurs sociaux ainsi que de l'Education nationale, via les outils de classe numérique. Pour faire face à l'augmentation du nombre d'appels et continuer à assurer la prise en charge prioritaire des appels de mineurs dans le contexte de crise sanitaire, le plateau d'écoute du SNATED avait été renforcé dès l'automne 2019, et l'a de nouveau été au cours de l'année 2020, pour un total de 600 000€. De plus, des associations de promotion des droits de l'enfance se sont mobilisées pour décharger les écoutants du SNATED en prenant en charge certaines demandes relevant notamment du soutien à la parentalité ou de l'accompagnement juridique des victimes.
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