Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maxime Minot
Question N° 23594 au Ministère de l'intérieur


Question soumise le 8 octobre 2019

M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des sapeurs-pompiers, plus particulièrement sur le fait que la profession ne soit pas considérée comme « un métier à risque ». En effet, même si « le caractère dangereux » du métier est reconnu depuis 2004, aucune disposition n'établit que les pompiers exercent un métier « à risque ». Or, lors de toutes les souscriptions d'assurances diverses, une surcotisation pour métier à risques est appliquée. En effet, ces « héros du quotidien » prennent de nombreux risques sur les interventions incendie, sont confrontés au danger et parfois à l'insalubrité et sont régulièrement l'objet d'agression physique ou d'insultes inacceptables. En outre, les pompiers sont très souvent exposés à des émanations toxiques, qu'ils respirent lorsqu'ils luttent contre des incendies. Ainsi, une étude menée entre 2007 et 2011 a d'ailleurs montré que les pompiers sont surreprésentés dans les victimes de cancers du poumon, de la lèvre-cavité buccale-pharynx, du foie et des voies biliaires intra-hépatiques. Aussi il lui demande, s'il entend désormais considérer le métier de pompier comme une profession « à risque », alignant ainsi le statut de ces derniers sur celui des policiers ou surveillants pénitentiaires.

Réponse émise le 26 novembre 2019

Les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels ont exprimé le souhait que la profession de sapeurs-pompiers soit davantage valorisée. Le Gouvernement a parfaitement conscience de l'importance de notre modèle de sécurité civile et du rôle déterminant qu'y jouent les sapeurs-pompiers, parfois au péril de leur vie. Les événements récents suffisent à prendre la pleine mesure des risques qu'ils encourent pour sauver la vie des autres. Le caractère dangereux du métier et des missions qu'exercent les sapeurs-pompiers est notamment reconnu par l'article L. 723-1 du code de la sécurité intérieure. Le classement en catégorie active des emplois de sapeurs-pompiers professionnels ou encore le régime indemnitaire spécifique qui leur est alloué font partie des éléments concrets de la reconnaissance de ce caractère dangereux et ce depuis de nombreuses années. Il est donc incontestable que l'État reconnaît cette profession comme un engagement comportant des risques et s'efforce de mettre en œuvre tous les instruments pour en valoriser l'exercice. Ces dispositions, prises dans leur globalité, s'avèrent ainsi comparables avec celles des autres forces de sécurité. Ainsi, le fait d'occuper un emploi de catégorie active ouvre droit, pour les sapeurs-pompiers professionnels à un départ anticipé à la retraite par rapport à l'âge normal et à une bonification, pour la liquidation de leur pension, égale à un cinquième du temps passé en catégorie active. De même, les sapeurs-pompiers professionnels perçoivent une indemnité de feu de 19 % du traitement soumis à retenue pour pension, dont le montant est entièrement pris en compte dans le calcul de la pension de retraite, à la différence des éléments de régime indemnitaire des autres fonctionnaires. La demande de revalorisation de cette indemnité de feu, portée par les organisations syndicales, aurait un impact budgétaire significatif. La décision d'y procéder relève de la responsabilité des collectivités territoriales, en tant qu'employeurs, conformément aux principes posés par le Gouvernement pour la relation entre l'Etat et les collectivités, visant à associer pleinement les collectivités aux décisions qui les concernent. En conséquence, le Gouvernement prendra acte des propositions que porteront les représentants des présidents des conseils d'administration des services d'incendie et de secours et des principaux financeurs de ces établissements publics (conseils départementaux, communes et établissements publics de coopération intercommunale) et déclinera dans les textes réglementaires nécessaires les éléments issus des négociations actuellement en cours.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion