Xavier Roseren
Question N° 23629 au Ministère des solidarités
Question soumise le 15 octobre 2019
M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réduction par l'assurance maladie du financement des examens de biologie médicale. Cette baisse tarifaire, à hauteur de 180 millions d'euros pour 2020, inquiète la profession qui craint de devoir fermer des laboratoires de proximité engendrant des licenciements et une qualité de service dégradée. Dans les zones de montagne par exemple, la fermeture de laboratoires de proximité obligerait les patients à effectuer de longs trajets pour avoir accès à cet examen médical. Pourtant, les dépenses de biologie médicales ne représentent aujourd'hui que 1,8 % des dépenses courantes pour une enveloppe de remboursement de 3 731 millions d'euros. Dès lors, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour maintenir l'existence de ce secteur professionnel et rassurer ces professionnels de santé.
Réponse émise le 12 novembre 2019
Pour l'avenir de la biologie médicale française, il importe de concilier deux impératifs : la contrainte pesant sur les finances publiques et le maintien d'un haut niveau de performance du secteur en matière d'innovation et de service rendu au patient. Les protocoles d'accord pluriannuels signés depuis 2014 ont permis de répondre à ce double objectif. Un premier protocole couvrant la période 2014-2016 a ainsi fixé un taux de croissance de 0,25% par an pour les dépenses de biologie en ville. Face au constat positif partagé par les partenaires, de stabilisation et de prévisibilité des dépenses, l'assurance maladie et les syndicats signataires ont souhaité prolonger ce protocole d'accord pour la période 2017-2019. Des négociations sont en cours entre l'assurance maladie et les partenaires syndicaux pour signer un nouveau protocole d'accord pour les années 2020-2022 sur des bases similaires, étant entendu que le Gouvernement est attaché à la préservation d'un modèle et d'un service de proximité et adapté à chaque territoire. A cet effet et dans le cadre du pacte de refondation des urgences, la ministre des solidarités et de la santé a pris, le 9 septembre 2019, des engagements sur le développement de la biologie délocalisée pour répondre aux enjeux d'innovation et de proximité du secteur. Les nouvelles technologies en nanomatériaux améliorent la sensibilité des tests et permettent une miniaturisation des plates-formes de diagnostic. Dans ce cadre, un desserrement des conditions de mise en œuvre de la biologie délocalisée, limitée à la pratique des examens simples et automatisés et placée sous la supervision des biologistes est pertinente. Il permettra d'apporter une réponse complémentaire aux enjeux de proximité et de réponse aux besoins urgents.
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