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Bernard Perrut
Question N° 23663 au Ministère de l'éducation nationale


Question soumise le 15 octobre 2019

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'accès à la pornographie chez les enfants et adolescents. Selon une étude remise aux parlementaires en 2018, 21 % des jeunes de 14 à 24 ans visionnent des vidéos pornographiques une fois par semaine. Tablette, portable, téléphone, plus les supports se multiplient, moins les interdits existent. Le tout dans un environnement totalement dérégulé où la sexualité est banalisée. Ainsi, à l'ère du selfie et des vidéos, de plus en plus de jeunes pensent que se filmer dans l'intimité et filmer celle des autres pour la mettre en ligne sur les réseaux sociaux est une pratique sans conséquence. L'explosion de la téléphonie mobile adossée à celle de la pornographie toujours plus accessible et visible gratuitement transforme le rapport des enfants avec la sexualité. Souvent la famille ne joue plus son rôle d'information sur ce sujet qui reste encore tabou dans le milieu scolaire, pourtant de plus en plus confronté à des « scandales sexuels » entre élèves toujours plus jeunes. Aussi, il lui demande les intentions du Gouvernement afin de mieux encadrer l'accès à la pornographie, de mieux sensibiliser et alerter à la fois les parents et les enfants sur les dangers de celle-ci, et de mieux accompagner les jeunes dans leur éducation sexuelle.

Réponse émise le 17 mars 2020

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) est particulièrement engagé dans une politique de prévention de l'exposition des mineurs à la pornographie, et notamment par l'éducation à la sexualité. En effet, depuis 2001 l'éducation à la sexualité se met en œuvre au travers de séances obligatoires et ce, aux trois niveaux de scolarité : école, collège et lycée mais également au sein de l'ensemble des enseignements (articles L. 121-1 et L. 312-16 du code de l'éducation). Elle se doit de présenter une vision égalitaire et s'inscrit dans une approche globale de la sexualité qui intègre toutes les dimensions : biomédicale (anatomie, reproduction, puberté, contraception, IVG, etc.), psychoémotionnelle (estime de soi, relation aux autres, émotions, orientation sexuelle, etc.) et juridico-sociale (lois, normes sociales, stéréotypes de sexe, etc.). Cette approche a été rappelée par la circulaire n° 111-2018 du 12 septembre 2018 qui prend en compte les nouveaux enjeux sociétaux : la prévention de l'exposition des mineurs à la pornographie, le cybersexisme, le sexting  non consenti, le phénomène de revenge porn, etc. Dans ce cadre, les séances obligatoires sont un temps privilégié pour accompagner les élèves dans une réflexion sur la pornographie et favoriser leur analyse critique sur les stéréotypes sexistes et les violences sexuelles que ce média peut véhiculer. Cette éducation est complétée par une formation à l'utilisation responsable des outils et des ressources numériques mise en œuvre au travers de l'éducation aux médias et à l'information. L'objectif est de former les élèves à l'usage du numérique, leur transmettre les compétences nécessaires à leur future vie professionnelle, de développer leur esprit critique et leur donner les codes nécessaires pour maîtriser les nouveaux modes de communication et utiliser de manière responsable les médias, dont Internet. Par ailleurs, afin de réduire l'exposition des élèves aux sites pornographiques et les pratiques de sexting non consenti ou encore de revenge porn , l'éducation nationale a interdit, depuis la rentrée scolaire 2018, l'utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques au sein des écoles et des collèges (hors usage pédagogique). Un vademecum, disponible sur le site Eduscol, est proposé pour accompagner l'application de ce principe. https://cache.media.eduscol.education.fr/file/Vie_des_ecoles_et_des_ets/60/8/Vademecum_inderdiction-portable-ecole-college_03092018_992608.pdf Enfin, pour renforcer son action relative à la lutte contre l'exposition des mineurs à la pornographie, le MENJ a entrepris récemment les actions suivantes : - la signature prochaine d'une charte d'engagements pour la prévention de l'exposition des mineurs aux contenus pornographiques en ligne, élaborée avec le ministère des solidarités et de la santé ; - l'enrichissement en 2019 du portail « éducation à la sexualité » du MENJ par une ressource thématique « Adolescents et pornographie » à destination des équipes éducatives.

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