Maxime Minot
Question N° 23665 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 15 octobre 2019
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de travail difficiles du corps enseignant. Le lundi 26 septembre 2019, une directrice d'école maternelle de Seine-Saint-Denis a été retrouvée morte dans son établissement. L'autopsie du corps de la défunte a révélé que cette dernière avait mis fin à ses jours deux jours plus tôt. C'est d'ailleurs, le jour de sa mort présumée, qu'elle avait adressé à ses collègues une lettre pour expliquer son geste dramatique, et dans laquelle elle déplorait ses conditions de travail difficiles, engendrant fatigue et épuisement. Ces derniers, choqués par cet évènement tragique, dénoncent eux aussi des conditions de travail de plus en plus difficiles. Ils décrivent de lourdes charges administratives et déplorent un sentiment commun de solitude et d'abandon total de la part de leur hiérarchie. Les enseignants jouent pourtant un rôle indispensable dans l'éducation et l'instruction des enfants. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour améliorer les conditions de travail du corps enseignant.
Réponse émise le 1er mars 2022
Le Gouvernement est pleinement conscient de l'envergure des missions confiées aux directeurs d'école, essentiels au bon fonctionnement du service public de l'éducation. L'engagement 7 du Grenelle de l'éducation prévoit ainsi une meilleure revalorisation de la fonction de directeur d'école. Leurs responsabilités sont multiples et se sont accrues au cours des dernières années (pilotage pédagogique, fonctionnement de l'école, relations avec les parents et les partenaires de l'école). Cette évolution nécessite d'identifier de nouveaux leviers de valorisation de leurs fonctions et amélioration de leurs conditions de travail. Depuis 2019, l'amélioration des conditions d'exercice des directeurs constitue l'un des principaux chantiers inscrit à l'agenda social du ministère. Dès l'automne 2019, en parallèle d'une phase de diagnostic qui a notamment reposé sur une consultation en ligne de tous les directeurs d'école, des mesures concrètes ont été prises pour alléger et simplifier l'exercice de leurs missions. Un moratoire sur toutes les enquêtes pour lesquelles ils auraient pu être sollicités ainsi que l'allocation d'une journée supplémentaire de décharge sur la période novembre - décembre 2019, pour faciliter la fin de l'année de tous les directeurs, ont été décidés. En outre, le ministère a engagé un ensemble de travaux structurants afin d'identifier des réponses à la hauteur des attentes fortes et légitimes de ces professionnels. La crise sanitaire a conduit à suspendre le calendrier initialement prévu mais, le 2 juillet 2020, le ministre a annoncé le déploiement de mesures de court et de moyen termes avec l'objectif de reconnaître les responsabilités exercées par les directeurs, d'accroître leur autonomie tout en allégeant leur charge et de mieux les accompagner dans leurs missions. Ainsi, à la rentrée 2020, 12 500 jeunes du service civique ont été mobilisés pour venir en appui dans les écoles, notamment dans le domaine de la relation avec les familles. Par ailleurs, depuis l'année scolaire 2020-2021, les directeurs bénéficient de deux journées de formation continue par an ainsi que de temps d'échange entre pairs. Ils disposent désormais de la pleine responsabilité de la programmation et de la mise en œuvre des 108 heures connexes aux heures d'enseignement dans les obligations de service des professeurs du premier degré et une fonction de directeur référent positionnée auprès des directeurs académiques des services de l'éducation nationale est expérimentée. À la rentrée scolaire 2021, les décharges des directeurs d'école ont été renforcées par la circulaire du 2 avril 2021, publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports du 6 mai 2021. Les directeurs des écoles comprenant de 1 à 3 classes bénéficient de 2 jours supplémentaires de décharge par an, et les directeurs des écoles de 9 classes bénéficient d'une demi-décharge de service, qu'il s'agisse d'écoles maternelles ou d'écoles élémentaires, ce qui représente la création de 600 ETP pour permettre un meilleur exercice des missions. En parallèle de ces mesures visant à améliorer les conditions de travail des directeurs d'école, le ministère a entendu revaloriser leur régime indemnitaire. Ainsi, les directeurs et directrices d'école ont perçu une indemnité exceptionnelle de 450 € bruts pour reconnaître leur investissement durant la rentrée scolaire 2020. Cette indemnité a été pérennisée, sous la forme d'une augmentation de l'indemnité de sujétion spéciale des directeurs d'école (ISS) du même montant à compter du 1er janvier 2021. L'agenda social du ministère prévoit de continuer à travailler sur l'amélioration des conditions d'exercice des directeurs d'écoles, leur rémunération et leur progression de carrière. Il s'agit de trouver des solutions pragmatiques, adaptées à la diversité des situations d'exercice des directeurs d'école, et prenant en compte les nouveaux besoins nés de l'évolution de ce métier. Ces solutions permettront de ménager de nouvelles marges de manœuvre aux directeurs d'écoles, et de mieux valoriser leurs fonctions. Dans l'immédiat le montant de l'indemnité spécifique aux directeurs d'école sera à nouveau réévalué de 225 € à compter du 1er janvier 2022 (arrêté du 1er décembre 2021 publié au Journal officiel du 11 décembre suivant). Ainsi, en deux années, cette indemnité aura progressé de 31 % à 38 % selon la taille de l'école. En outre, le ministère a annoncé pour 2022 une nouvelle évolution du régime des décharges ; elles sont ainsi abondées par près de 1250 équivalents temps plein. Ces travaux sont pleinement articulés avec la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.
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