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Emmanuelle Ménard
Question N° 23668 au Ministère de l'éducation nationale


Question soumise le 15 octobre 2019

Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'agression dont a été victime une professeur d'école dans le bureau du directeur de l'école Jules-Verne à Agde ce lundi 30 septembre 2019. Lors de cette agression, l'enseignante a été victime de violences physiques et de menaces de mort réitérées de la part de la mère et de la grand-mère d'un élève. Elle s'est vue prescrire un arrêt de travail de 15 jours. Les deux mises en cause seront jugées le 4 mars prochain au tribunal correctionnel de Béziers. La situation d'insécurité avec des agressions verbales et physiques ne cesse de croître au sein des établissements scolaires français. La Fédération des autonomes de solidarité laïque (FAS), qui agit pour la protection des personnels de l'éducation et la prévention des risques liés à leurs métiers, a sorti son baromètre du climat scolaire annuel au premier trimestre 2019. Ainsi, à partir du nombre de dossiers de protection juridique ouverts sur l'année 2017-2018, soit quelques 4 900 dossiers, la FAS a pu constater que le nombre d'incidents dénoncés par les enseignants avait augmenté de 7 % par rapport à l'année précédente. Les deux tiers relèvent de la diffamation, des insultes et des menaces mais les agressions physiques représentent tout de même 6 % des dossiers. Les personnels les plus visés par ces violences physiques et verbales sont les enseignants et, dans 55 % des cas, ce sont les responsables légaux des enfants qui sont les agresseurs. Le chef d'établissement cristallise également tous les mécontentements. « Je veux voir le directeur ! » entend-on souvent de la bouche de parents d'élèves. La prévention et la lutte contre les violences en milieu scolaire doivent être une priorité pour l'éducation nationale, afin d'assurer la meilleure protection pour les élèves et les personnels. Or les enseignants, les directeurs d'établissement en difficulté hésitent à en parler à leur hiérarchie. Ils estiment le plus souvent que leur hiérarchie minimise les faits et ne les soutient pas. La circulaire n° 2019-122 du 3-9-2019 détaillant le Plan de lutte contre les violences scolaires ne semble pas en mesure de rétablir rapidement la confiance des enseignants et personnels scolaires à ce sujet. Elle lui demande donc quelles mesures concrètes il entend prendre pour mettre fin au sentiment que l'école est devenue un lieu d'insécurité permanente pour les enseignants comme pour les élèves.

Réponse émise le 24 mars 2020

La sérénité à l'école est une exigence républicaine afin de garantir la qualité de l'éducation pour tous les élèves de France mais aussi les conditions d'exercice les meilleures pour l'ensemble des personnels du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Un climat scolaire apaisé passe par l'unité de tous les acteurs, l'exercice serein de l'autorité et la qualité des réponses apportées en cas de manquement aux règles. Aucune forme de violence ne peut être tolérée au sein de l'école. Mise en place du plan de lutte contre les violences en milieu scolaire : - désignation d'un référent départemental « lutte contre les violences scolaires » qui animera la cellule « violence » présente dans chaque direction académique ; - réécriture de la circulaire relative aux « dispositifs relais » en partenariat avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse : élèves polyexclus pouvant être directement placés en dispositifs relais par le directeur académique (sans demande d'autorisation préalable à la famille), mise en place des internats tremplins, protocole d'accompagnement et de responsabilisation (PAR) engageant les familles dans la scolarité de leur enfant ; - recensement plus fin au niveau des enquêtes : des élèves polyexclus, des élèves passant en conseil de discipline, des actions menées au sein des dispositifs relais, des violences sur les enseignants et des réponses apportées.  À cela s'ajoute le plan de lutte contre le harcèlement scolaire : - présence, dans le 1er et le 2nd degrés, d'un réseau des référents harcèlement (301 référents sur le territoire national), suivi des situations individuelles complexes ; - mise en place d'un programme « clé en main de lutte contre le harcèlement » expérimenté dans six académies en 2019/2020 (Strasbourg, Rennes, Aix-Marseille, Normandie, Nice et Toulouse) et déployé sur le territoire national dès la rentrée prochaine ; - journée nationale « non au harcèlement » le 7 novembre, campagne « non au harcèlement » avec clip de campagne et livret pédagogique ; - programmation d'un colloque international sur le harcèlement courant mai 2020. Les équipes mobiles de sécurité (EMS) de l'éducation nationale sont également présentes dans toutes les académies pour la sécurisation des écoles, des collèges et des lycées. Ces équipes pluridisciplinaires interviennent tous les jours dans les établissements scolaires pour accompagner les gestions de crise, soutenir les victimes, protéger et sécuriser les établissements et ses abords. En outre, elles participent activement au déploiement national des plans de prévention de la violence et du harcèlement. Elles forment les cadres à la prévention et la gestion des crises en lien avec les forces de l'ordre. Aujourd'hui, les EMS sont reconnues pour leur savoir-faire et leur capacité d'intervention rapide sur site ou à distance. Outil précieux en termes de flexibilité, de réactivité et d'adaptation au terrain, les EMS sont composées de 525 membres, issus de l'éducation nationale (anciens cadres, enseignants, conseillers principaux d'éducation, assistants d'éducation…) et des forces de l'ordre (anciens de la gendarmerie nationale, de la police nationale). Dans le cadre de ce plan ambitieux, une concertation, qui vise à renforcer l'unité autour de l'école et la mobilisation de l'ensemble des parties prenantes, est ainsi assurée autour de trois objectifs : - la sécurisation des abords des établissements, en lien avec les forces de sécurité publique et les collectivités territoriales ; - la responsabilisation des familles et le soutien à la parentalité ; - la prise en charge des élèves les plus difficiles, notamment ceux en situation de poly-exclusion.

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