Marielle de Sarnez
Question N° 23670 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 15 octobre 2019
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la suppression envisagée de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement dont la principale mission est d'étudier l'état des bâtiments et des équipements, d'évaluer les conditions de sécurité, d'hygiène, d'accessibilité et de mise en sûreté en cas de risque majeur des établissements d'enseignement. Créé en 1995, cet observatoire dont les missions ont été élargies en 2007 aux conditions d'accessibilité, rend chaque année un rapport accompagné de préconisations concrètes permettant aux administrations concernées d'améliorer la sécurité des personnes, des bâtiments et des équipements. Il a notamment préconisé des plans de mise en sûreté des établissements scolaires suite à l'explosion de l'usine AZF de Toulouse. Elle lui demande par conséquent de lui préciser les intentions de son ministère sur ce dossier.
Réponse émise le 17 décembre 2019
La montée des préoccupations de la population sur les enjeux de santé et de sécurité, notamment dans les bâtiments scolaires, a conduit le ministère à questionner son approche sur ces sujets. Il est alors apparu nécessaire de développer des compétences dédiées au sein du ministère à travers la création d'une cellule bâti scolaire rattachée au secrétariat général. Celle-ci travaille notamment à définir l'organisation et les dispositifs à mettre place pour améliorer la protection de la santé et la sécurité des élèves et des personnels en lien avec l'ensemble des acteurs concernés au premier titre desquels les collectivités territoriales. La volonté du ministère est donc de se structurer afin d'agir concrètement et efficacement sur les différents sujets de santé et de sécurité. Cette structuration se fait par un travail collaboratif associant les collectivités et leurs élus, les services centraux et déconcentrés ainsi que les représentants des personnels. Afin de conduire efficacement le changement, il apparait donc souhaitable que cette action soit portée par les services du ministère et en particulier par le secrétariat général qui a vocation à coordonner l'action des différents acteurs. Cette approche facilite également grandement la collaboration avec le ministère des solidarités et de la santé et celui de la transition écologique et solidaire. Dans ce contexte, le maintien d'une structure dédiée essentiellement à l'observation et mobilisant un très grand nombre d'acteurs ne parait plus pertinent. Néanmoins, les missions assurées par l'observatoire n'ont pas vocation à disparaître mais à être portées par les services du ministère afin d'assurer une déclinaison opérationnelle rapide des préconisations émises. Un accompagnement sera mis en place visant notamment à permettre aux agents de l'observatoire de poursuivre leurs missions au sein du ministère.
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