Elsa Faucillon
Question N° 23743 au Ministère de l'europe
Question soumise le 15 octobre 2019
Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le traitement des minorités Ouïghours en Chine. Depuis plus de deux ans, le gouvernement chinois mène une politique d'enfermement massif des minorités musulmanes dans ce qu'il appelle des « camps de rééducation politique », dans la région du Xinjang. Ainsi, plus d'un million de personnes sont potentiellement détenues, coupées de leur famille, de leur langue, de leur religion et de leur culture dans le but de les soumettre à une assimilation forcée. En effet, les disparitions, détentions, arrestations massives et arbitraires, le harcèlement des intellectuels ou la destruction des lieux de culte témoignent de la volonté d'acculturation du peuple entier. Des centaines de milliers de familles ont été déchirées par cette répression massive, elles désespèrent de savoir ce qui est arrivé à leurs proches et il est temps que les autorités chinoises apportent des réponses. La communauté internationale reste toutefois très silencieuse. Pourtant la politique de Pékin viole manifestement la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, dont la Chine est signataire depuis 1992. Malgré la puissance économique de la Chine, la communauté internationale ne peut rester inactive face à de telles horreurs. Elle lui demande si la France et l'Europe resteront les spectatrices silencieuses du génocide culturel des Ouïghours au Xinjiang.
Réponse émise le 17 décembre 2019
La France a exprimé à de nombreuses reprises ses profondes préoccupations à l'égard de la situation des violations des droits de l'Homme au Xinjiang comme dans le reste de la Chine, à la fois dans le cadre de ses contacts bilatéraux avec les autorités chinoises et dans les enceintes de l'ONU telles que le Conseil des droits de l'Homme. Ainsi que l'a rappelé le Président de la République lors de la visite du Président Xi Jinping en France en mars 2019, la France aborde la question des libertés individuelles et des droits fondamentaux dans son dialogue avec la Chine pour exprimer ses préoccupations et celles de l'Europe sur la question du respect des droits fondamentaux et sur plusieurs cas individuels. La situation des droits de l'Homme en Chine a également fait l'objet d'un dialogue franc lors de la visite du Président de la République en Chine du 4 au 6 novembre dernier. La France et l'Union européenne s'expriment régulièrement sur ce sujet dans le cadre des Nations unies. Ainsi, lors de l'examen périodique universel de la Chine le 6 novembre dernier, la France a adressé deux recommandations aux autorités chinoises portant sur le Xinjiang : "mettre en œuvre l'ensemble des recommandations du comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) du 31 août 2018 sur le Xinjiang, notamment mettre fin aux internements massifs dans des camps dans cette région, et inviter le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme (HCDH) et les procédures spéciales à s'y rendre" ; et "garantir la liberté religieuse et de croyance, y compris au Tibet et au Xinjiang". Ces messages sont aussi portés par la France et l'Union européenne au Conseil des droits de l'Homme (CDH). Lors de sa 42ème session, le 17 septembre 2019, la France a appelé les autorités chinoises, dans sa déclaration nationale sous point 4 (Situations relatives aux droits de l'Homme qui requièrent l'attention du Conseil), à mettre un terme aux détentions dans des camps au Xinjiang. La déclaration sous point 4 de l'Union européenne a également permis d'appeler l'attention des autorités chinoises sur nos préoccupations quant à la situation des droits de l'Homme dégradée au Xinjiang. Plus récemment, le 29 octobre dernier, la France a signé, comme de nombreux autres pays européens, la déclaration transrégionale prononcée dans le cadre du dialogue interactif avec le comité de l'ONU de lutte contre la discrimination raciale (CERD) organisé au cours des travaux de la 3e Commission de l'Assemblée générale des Nations unies, portant spécifiquement sur le Xinjiang et demandant à la Chine de respecter le droit international et de mettre en œuvre les recommandations adoptées par ce même comité (CERD) en août 2018, y compris concernant les détentions arbitraires. Par ailleurs, la France participe de manière active à la préparation du Dialogue UE-Chine sur les droits de l'Homme, dont la dernière session s'est tenue en avril 2019 et a permis d'aborder la situation des droits de l'Homme au Xinjiang. La France entretient des échanges réguliers et constructifs avec les ONG de défense des droits de l'Homme, particulièrement en la personne de l'ambassadeur pour les droits de l'Homme qui s'est rendu en Chine en octobre 2018 et a pu s'entretenir à la fois avec des responsables chinois et des membres de la société civile au sujet de la situation des droits de l'Homme au Xinjiang.
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