Ludovic Pajot
Question N° 23753 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 15 octobre 2019
M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités d'indemnisation des agriculteurs impactés par l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen classée Seveso seuil haut. Selon une première estimation, pas moins de 1 800 agriculteurs ont subi les conséquences de cet incendie, correspondant à plusieurs milliers d'hectares de terres agricoles faisant l'objet de mesures d'interdictions de commercialisation des productions. En complément des nombreuses communes touchées dans le département de la Seine-Maritime, on dénombre à l'heure actuelle 93 communes dans la région des Hauts-de-France qui ont fait l'objet de mesures administratives de consignation des récoltes. Il est impératif de porter à la connaissance des habitants de ces territoires, et au-delà de tous les Français concernés, toutes les informations sur les risques liés à cet évènement d'une particulière gravité. La santé des Français exige une information fiable délivrée dans les meilleurs délais. Mais il convient également de prendre en compte la situation déjà très précaire de nombreux agriculteurs qui risquent de se voir encore davantage fragilisés en ne pouvant poursuivre la commercialisation de leurs produits. Il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer que l'indemnisation des agriculteurs pourra intervenir dans les plus brefs délais et lui en détailler les modalités.
Réponse émise le 28 janvier 2020
L'incendie qui s'est déclenché sur le site de l'unité industrielle de Lubrizol dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019 à Rouen a conduit le ministère de l'agriculture et de l'alimentation à suspendre la commercialisation de l'ensemble des productions agricoles situées dans une large zone couvrant cinq départements et 216 communes. Ces restrictions ont été maintenues jusqu'au 14 octobre 2019 pour les produits laitiers, et jusqu'au 18 octobre 2019 pour le reste des productions. Un peu plus de 3 000 agriculteurs ont été potentiellement concernés par ces mesures car une ou plusieurs de leurs parcelles étaient situées dans la zone de restriction, dont 425 éleveurs laitiers. Afin de réparer au plus vite les conséquences de cet incendie pour les agriculteurs, et sans préjudice d'éventuels contentieux, Lubrizol a décidé la mise en place d'un fonds de solidarité visant à indemniser les agriculteurs touchés par l'incendie. Une convention a ainsi été signée le 25 octobre 2019, en présence du Premier ministre, entre M. Éric Schnur, président directeur général monde de Lubrizol, et M. Joël Limouzin, président du fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE). Le FMSE apportera son expertise et son expérience. Le fonds sera abondé dès la signature de la convention. Le contour de cette convention a été approuvé par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Un mois après l'incendie, les éleveurs laitiers ont pu être payés de leur lait sur l'ensemble de la période sous restriction grâce aux avances du centre interprofessionnel de l'économie laitière. L'interprofession se fera directement rembourser par Lubrizol. Pour les autres productions, et après une phase de test la dernière semaine d'octobre 2019, les agriculteurs peuvent depuis le 4 novembre 2019 saisir leur demande d'indemnisation sur l'interface mise à leur disposition. Par ailleurs, dans l'attente du versement de ces indemnisations, (les premières indémnisations étant intervenues le 14 novembre 2019) le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a demandé aux préfets, dès les premiers jours d'octobre 2019, d'activer des cellules départementales de crise pour affiner le recensement des agriculteurs touchés et mobiliser les mesures d'aide à la trésorerie pour les agriculteurs en situation difficile. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation veille à ce que tous les agriculteurs ayant subi les conséquences de l'incendie soient indemnisés rapidement, et au juste prix.
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