Nicolas Forissier
Question N° 23759 au Ministère des solidarités
Question soumise le 15 octobre 2019
M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le rôle des biologistes médicaux qui est essentiel pour le dépistage, l'identification et le suivi d'un grand nombre de pathologies. La dépense en matière de biologie médicale ne représente que 1,8 % des dépenses courantes de santé. Mais ce sont des milliers de laboratoires et de salariés qui travaillent pour assurer ce service aux patients. La réduction des dépenses de biologie médicale prévue à hauteur de 180 millions d'euros va provoquer de nombreuses fermetures de sites et plus encore des licenciements dans toute la France, notamment dans l'Indre. Ce sont à nouveau les territoires loin des métropoles qui seront touchés, surtout les territoires ruraux, subissant de nouvelles désertifications et un éloignement grandissant de tous les services auxquels ont pourtant droit tous les Français, où qu'ils vivent. Il demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre sur ce sujet de la proximité nécessaire des maternités, hôpitaux, maisons de santé, laboratoires de biologie médicale, sujet essentiel pour un aménagement équitable du territoire national.
Réponse émise le 12 novembre 2019
Pour l'avenir de la biologie médicale française, il importe de concilier deux impératifs : la contrainte pesant sur les finances publiques et le maintien d'un haut niveau de performance du secteur en matière d'innovation et de service rendu au patient. Les protocoles d'accord pluriannuels signés depuis 2014 ont permis de répondre à ce double objectif. Un premier protocole couvrant la période 2014-2016 a ainsi fixé un taux de croissance de 0,25% par an pour les dépenses de biologie en ville. Face au constat positif partagé par les partenaires, de stabilisation et de prévisibilité des dépenses, l'assurance maladie et les syndicats signataires ont souhaité prolonger ce protocole d'accord pour la période 2017-2019. Des négociations sont en cours entre l'assurance maladie et les partenaires syndicaux pour signer un nouveau protocole d'accord pour les années 2020-2022 sur des bases similaires, étant entendu que le Gouvernement est attaché à la préservation d'un modèle et d'un service de proximité et adapté à chaque territoire. A cet effet et dans le cadre du pacte de refondation des urgences, la ministre des solidarités et de la santé a pris, le 9 septembre 2019, des engagements sur le développement de la biologie délocalisée pour répondre aux enjeux d'innovation et de proximité du secteur. Les nouvelles technologies en nanomatériaux améliorent la sensibilité des tests et permettent une miniaturisation des plates-formes de diagnostic. Dans ce cadre, un desserrement des conditions de mise en œuvre de la biologie délocalisée, limitée à la pratique des examens simples et automatisés et placée sous la supervision des biologistes est pertinente. Il permettra d'apporter une réponse complémentaire aux enjeux de proximité et de réponse aux besoins urgents.
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