Jean-Luc Mélenchon
Question N° 23770 au Premier ministre
Question soumise le 15 octobre 2019
M. Jean-Luc Mélenchon alerte M. le Premier ministre sur l'avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). La Miviludes a été créé en 2002. Elle est composée de 13 membres professionnels de l'éducation, de la santé, du droit, de la finance ou de la police. Son rôle est de recueillir signalements et témoignages sur les dérives sectaires afin de participer au combat contre les sectes et d'informer la société sur cette réalité. Cette institution sert de modèle dans le monde entier dans la lutte contre les sectes. La réalité de ce fléau justifie largement l'existence de cet organisme. Les sectes font 500 000 victimes par an en France. En 2018, la Miviludes a reçu 3 000 signalements, c'est-à-dire 700 de plus que l'année précédente. Tout récemment, la Miviludes a joué un rôle dans la découverte et la neutralisation d'essais cliniques illégaux conduits sur 350 malades d’Alzheimer et de parkinson. Pourtant, la mission doit subir une réorganisation qui s'apparente à une disparition pour l'année 2020. Il est prévu qu'elle perde un quart de ses effectifs. Par ailleurs, elle doit fusionner avec le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Ce comité est rattaché au ministère de l'intérieur, contrairement à la Miviludes, rattachée auprès du Premier ministre. Cette fusion conduira à l'abandon des missions spécifiques conduites par la Miviludes au profit de la seule lutte contre la radicalisation islamiste, priorité du ministère de l'intérieur. Par ailleurs, en rattachant la Miviludes au ministre des cultes, le Gouvernement envoie le signal d'une banalisation des sectes présentées comme religions légitimes. Il lui demande quelles garanties peuvent être apportées par le Gouvernement sur la continuité du combat contre les dérives sectaires compte tenu de la disparition de la Miviludes.
Réponse émise le 19 novembre 2019
Depuis 2002, la MIVILUDES joue un rôle essentiel d'analyse des phénomènes sectaires et de coordination de l'action préventive et répressive face aux dérives sectaires. Ce rôle est essentiel et le Gouvernement entend le confirmer. Le Gouvernement confirme l'importance accordée à la prévention et à la lutte contre les dérives sectaires, sous toutes leurs formes, et dans les différents secteurs d'activité et de la vie sociale au sein desquels celles-ci peuvent aujourd'hui se manifester : certaines formes religieuses mais aussi, par exemple, des dérives dans les domaines de la santé, de la formation, du développement personnel, etc. Il est possible, à la fois de garder un degré d'ambition inchangé en la matière, et de moderniser l'organisation administrative pour tenir compte des évolutions récentes. Une part de l'activité de la MIVILUDES pose aujourd'hui des questions de synergies et de partages de compétences avec d'autres organismes qui n'existaient pas en 2002, comme par exemple le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG CIPDR). Par ailleurs, la Cour des comptes avait formulé en 2017 des observations sur l'organisation et le fonctionnement de la MIVILUDES. Elle suggérait déjà que le rattachement au ministère de l'intérieur permettrait d'en renforcer le caractère opérationnel. Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé de rattacher la MIVILUDES au ministère de l'intérieur. Cette nouvelle organisation est envisagée pour le début de l'année 2020. Ce nouveau rattachement s'explique par 3 raisons principales : - rattachée au ministère de l'intérieur, la MIVILUDES pourra exercer ses missions en pleine articulation avec SG CIPDR : les champs d'intervention de ces deux organismes ne se recouvrent pas totalement mais ils ont pour important point commun la lutte contre les nouvelles formes de radicalité et certains phénomènes d'emprise et d'enfermement ; - le ministère de l'intérieur a, traditionnellement, une vocation d'animation interministérielle dans ses champs de compétences ; cette nouvelle organisation ne compromet pas, au contraire, la bonne prise en compte de la variété des problématiques liées aux dérives sectaires ; - il est de bonne administration que l'action publique relève des ministères : cela permet au Premier ministre et à ses services de se concentrer sur leur rôle d'impulsion, de coordination et d'arbitrage. La nouvelle organisation est donc respectueuse de la répartition des rôles au sein du Gouvernement. D'ici le début de l'année 2020, les modalités pratiques de ce nouveau rattachement seront précisées. Sur ce sujet, le Gouvernement considère évidemment qu'il n'est pas question de laisser se perdre un bilan de 20 ans d'action publique contre les dérives sectaires : la MIVILUDES continuera d'assurer son travail de recueil des signalements et d'identification de réponses appropriées. La nouvelle organisation préservera la bonne prise en compte de la spécificité des phénomènes sectaires.
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