Jérôme Nury
Question N° 23804 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 22 octobre 2019

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M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que peuvent rencontrer de jeunes parents souhaitant faire voyager leur nouveau-né par avion en France au regard des délais d'obtention d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport. Les conditions de voyage d'un nourrisson au sein du territoire français sont identiques à celles s'appliquant au voyage d'un adulte au sein de l'Union européenne. Pourtant, la date d'une naissance est, par nature, imprévisible et les démarches pour obtenir un document d'identité trop longues. Certaines mairies affichent un délai d'attente de huit semaines. Auparavant, le livret de famille et l'acte de naissance suffisaient à permettre le transport d'un nouveau-né. La rigidification des règles emporte des difficultés qui ne paraissent pas cohérentes avec l'intérêt sécuritaire qui les explique, surtout dans le cadre d'un voyage intramuros. Au regard de ces difficultés, il lui demande si des solutions sont envisagées par le Gouvernement, soit pour permettre aux nourrissons de voyager sans carte nationale d'identité, soit pour permettre l'obtention de ces documents dans un délai raisonnable.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)