Lise Magnier
Question N° 23809 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 22 octobre 2019
Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le vandalisme qu'ont connu certaines pépinières qui font des recherches sur des nouvelles variétés de culture. En raison de l'évolution du climat, certaines pépinières font des recherches et des tests afin de faire émerger de nouvelles variétés de culture. L'objectif est, dans la mesure du possible, de trouver des variétés de culture consommant moins d'eau et nécessitant moins d'azote. C'est notamment le cas du maïs. Ces recherches sont absolument fondamentales alors que le stress hydrique est de plus en plus fort année après année. Ces variétés ne constituent en aucun cas des organismes génétiques modifiés. Pour autant, un certain nombre de ces pépinières ont été vandalisées, réduisant à néant les mois de recherche effectués. Aussi, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour faire face à ces attaques qui menacent à la fois les chercheurs français, mais aussi et surtout les agriculteurs.
Réponse émise le 28 janvier 2020
Les actes d'intrusions, de violences ou de dégradations envers les pépinières expérimentales ou les parcelles de culture génétiquement modifiées font l'objet d'investigations poussées, généralement réalisées par les unités de recherches locales et régionales avec, le cas échéant, les appuis techniques de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale et de son service central du renseignement criminel. Les services d'enquête et les magistrats recherchent systématiquement une qualification adaptée afin que des réponses judiciaires dissuasives soient rendues possibles. L'ampleur du phénomène reste toutefois limitée, malgré les forts préjudices associés à ce type de fait. On recense ainsi en zone gendarmerie sur l'année 2019 : un acte de dégradation volontaire envers une pépinière expérimentale et quatre actions de « faucheurs », toutes revendiquées. Ce phénomène est suivi dans le cadre d'une cellule nationale de coordination de la gendarmerie baptisée « Déméter ». Cette dernière, créée à la demande du ministre de l'intérieur, suit les actes les plus graves commis à l'encontre du monde agricole. Pour prévenir ce type de faits qui entrent globalement dans le cadre des actions à l'encontre du monde et des pratiques agricoles, l'État est particulièrement actif. Ainsi, 79 plans départementaux dédiés à la sécurité des exploitations agricoles sont mis en œuvre. Ces plans départementaux se sont notamment traduits, au sein de 24 groupements de gendarmerie départementale, par la signature de conventions de partenariat entre la gendarmerie et différents acteurs du secteur agricole (les chambres d'agriculture, la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles - FNSEA, etc.). En outre, 60 dispositifs d'alerte et de transmission d'informations par SMS ou mail au profit des agriculteurs ont été signés entre les groupements de gendarmerie et les chambres d'agriculture. Il est également possible, pour les pépinières expérimentales jugées les plus exposées par la profession, de solliciter les référents et les correspondants sûreté de la gendarmerie ou de la police qui délivrent des conseils techniques et organisationnels de prévention. Une lutte efficace passe également par une parfaite connaissance du phénomène. A cette fin, le service central du renseignement territorial fait effort à anticiper les actions en opérant un travail de renseignement en lien avec les services départementaux du renseignement territorial sur les sites recensés et jugés sensibles au regard de la nature des expérimentations menées. Enfin, dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, le contact accru entre les gendarmes et les professionnels de la filière facilite l'échange d'information en matière de renseignement et la conception de réponses opérationnelles efficaces. Les sites jugés les plus sensibles et portés à la connaissance de la gendarmerie font donc l'objet d'une surveillance renforcée par les forces de l'ordre dès qu'une menace potentielle est identifiée, en coordination avec les exploitants agricoles ou les pépiniéristes. La mobilisation des services de l'État contre ce phénomène est donc totale.
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