Grégory Besson-Moreau
Question N° 23827 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 22 octobre 2019

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M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'engrillagement des propriétés qui s'est érigé en fléau depuis quelques dizaines d'années. La pratique est légale, selon le droit français de la propriété privée qui permet de se clôturer totalement et, par conséquent, de chasser toute l'année le gibier, sauf les oiseaux. En ce cas, le gibier enfermé est considéré comme la propriété de celui qui l'a emprisonné. Mais outre un paysage dénaturé, l'engrillagement a des conséquences désastreuses sur les plans éthiques, environnementaux et sanitaires. Il aimerait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)